Faire une demande
en ligne-(COVID-19)

1- Informations générales

Veuillez prendre note que le bureau d’accueil du BSP est temporairement FERMÉ en raison de la situation exceptionnelle.

Le BSP a mis sur pied une procédure en ligne à suivre considérant la situation exceptionnelle. Nous vous invitons à suivre les consignes ci-dessous s’appliquant à votre demande.


À PROPOS DES PERMIS TEMPORAIRES EN CAS DE PANDÉMIE

En vertu de l’article 17 du Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée, le BSP rappelle qu’il est autorisé à délivrer un permis temporaire d’agent à une personne pour exercer une activité de sécurité privée dans le cas particulier d’une pandémie.

Notez que des assouplissements ont été mis en place afin de répondre à la situation d’urgence sévissant sur le territoire québécois. (Voir ci-dessous les détails relatifs au permis temporaire).

Par ailleurs, le BSP a décrété que toute personne étant déjà titulaire d’un permis régulier ou temporaire d’agent valide, et ce, peu importe la catégorie de permis, peut exceptionnellement et dès maintenant exercer une activité de gardiennage sur le territoire québécois dans le contexte de l'état d'urgence que nous vivons présentement.

Exemple : Si vous êtes titulaire d’un permis valide d’agent régulier en investigation (ou toute autre catégorie), il vous est possible de faire la différence et d'offrir vos services pour des besoins de main d'œuvre en lien avec la pandémie.

2- Permis temporaire d'agent


PERMIS TEMPORAIRE D'AGENT- NOUVELLE DEMANDE

Nous vous invitons à lire attentivement les indications à suivre et les documents requis sur le formulaire déjà prévu à cette fin pour compléter votre demande et la transmettre en ligne par le lien de téléchargement en bas de page ou par la poste.

Veuillez prendre note que des assouplissements ont été mis en place afin de répondre rapidement à la situation d’urgence, à savoir:

Votre photo : Une photo couleur sur fond blanc, de face, des épaules à la tête, et la tête découverte sera acceptée. En raison de cette situation exceptionnelle, il n’est pas nécessaire de faire authentifier votre photo par votre répondant (la page du répondant inclue au formulaire doit toutefois être remplie et signée par ce dernier).

  • Vous devez remplir et numériser toutes les pages de la demande accompagnée des documents requis, votre photo ainsi que la feuille de paiement dûment remplie;

  • Toute demande doit être complète, à défaut de quoi, celle-ci ne pourra pas être traitée et ne vous sera PAS réacheminée. Si tel est le cas, vous en serez avisé par courriel;

  • Comme il s’agit d’une situation exceptionnelle, toute photo autoportrait prise de vous-même (selfie) et correspondant aux critères ci-haut mentionnés sera acceptée ;

  • Envoi de votre demande: Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par voie électronique « Soumettre ma demande » ou par courrier.


FORMULAIRE À REMPLIR- DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE D'AGENT (PANDÉMIE)

194.005 - Demande de permis temporaire d’agent 


SOUMETTRE VOTRE DEMANDE- ÉTAPES À SUIVRE

Vous avez rempli le formulaire pour votre demande et avez en mains les documents requis, voici comment procéder pour soumettre votre demande au BSP : 

1)    Veuillez numériser votre formulaire comprenant l’ensemble de vos documents (incluant votre photo) ET nommer le fichier à transmettre avec votre NOM, suivi de votre PRÉNOM ;

2)   Acquittez les frais relatifs au type de permis pour lequel vous faites une demande (voir votre formulaire ou la section "Frais et droits payables");

3)   Cliquez sur le « LIEN POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE » ci-dessous pour aller y déposer votre dossier numérisé ainsi que vos documents :
  
4)   Cliquez sur le symbole « + » pour télécharger vos documents;

5)   Inscrire votre adresse courriel dans l’encadré apparaissant à l’écran;

6)   Cliquez sur « Importer » pour nous acheminer votre dossier;

7)    Une confirmation de votre demande vous sera envoyée par courriel provenant du destinataire « TRESORIT » (une plateforme sécuritaire de dépôt de documents utilisée par le BSP).

8)   Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Dès que votre demande aura été traitée, un courriel vous sera transmis à cet effet et vous pourrez alors consulter la validité de votre permis sur le Registre des titulaires de permis (bspquebec/Registre). Exceptionnellement, aucun permis ne vous sera transmis.

 

LIEN POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE  

JE DÉPOSE MA DEMANDE EN CLIQUANT ICI

 

 *** ATTENTION! 

   Assurez-vous: 

  • Écrire correctement votre adresse courriel;
  • Faire parvenir l’ensemble de vos fichiers en basse résolution (photos et documents en basse résolution). Un maximum de 100 fichiers numérisés est accepté par envoi. 

    

3- Permis temporaire d'agent- Renouvellement (pandémie)


Le renouvellement des permis temporaires en gardiennage délivrés dans le contexte de la pandémie sera autorisé pour une période supplémentaire de 120 jours. Considérant le caractère exceptionnel de la pandémie, le Bureau de la sécurité privée a pris la décision d’offrir la possibilité de renouveler exceptionnellement ces permis sans frais.  

Tous les titulaires de permis temporaires reliés à la pandémie recevront 20 jours avant l’échéance de leur permis une demande automatisée par courriel leur demandant d’indiquer au BSP s’ils souhaitent renouveler SANS FRAIS leur permis temporaire d'agent (pandémie) pour une durée supplémentaire de 120 jours.

Une demande de renouvellement doit OBLIGATOIREMENT être faite à partir du courriel de renouvellement qui sera expédié au titulaire de permis d’agent temporaire. Les demandes faites d’une autre façon ne seront pas traitées par le BSP. 

4- Permis d'agent régulier


PERMIS D'AGENT RÉGULIER- NOUVELLE DEMANDE

Nous vous invitons à lire attentivement les indications à suivre et les documents requis sur le formulaire déjà prévu à cette fin pour compléter votre demande et la transmettre en ligne par le lien de téléchargement ou par la poste.

Veuillez prendre note que des assouplissements ont été mis en place afin de répondre rapidement à la situation d’urgence, à savoir:

  • Envoi de votre demande : Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par voie électronique (par le biais du lien de téléchargement « Lien pour déposer votre demande ») ou par la poste;

  • Vous devez remplir et numériser toutes les pages de la demande accompagnées des documents requis, votre photo ainsi que la feuille de paiement dûment remplie;

  • Aucune photo autoportrait prise de vous-même (selfie) ne sera acceptée pour une demande de permis régulier d’agent ou le renouvellement d’une demande de permis régulier. SEULES LES DEMANDES ACCOMPAGNÉES DE PHOTOS RÉPONDANT AU CRITÈRES indiqués SUR LE FORMULAIRE DE DEMANDE SERONT TRAITÉES;

  • Toute demande doit être complète, à défaut de quoi, celle-ci ne pourra pas être traitée et ne vous sera PAS réacheminée. Un courriel vous informant de cette situation vous sera transmis.

 

SOUMETTRE VOTRE DEMANDE- ÉTAPES À SUIVRE

Vous avez rempli le formulaire pour votre demande et avez en mains les documents requis, voici comment procéder pour soumettre votre demande au BSP :  

1)     Veuillez numériser votre formulaire comprenant l’ensemble de vos documents (incluant votre photo) ET nommer le fichier à transmettre avec votre NOM, suivi de votre PRÉNOM ;

2)   Acquittez les frais relatifs au type de permis pour lequel vous faites une demande (voir votre formulaire ou la section "Frais et droits payables");

3)   Cliquez sur le « LIEN POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE » ci-dessous pour aller y déposer votre dossier numérisé ainsi que vos documents :
  
4)     Cliquez sur le symbole « + » pour télécharger vos documents;

5)   Inscrire votre adresse courriel dans l’encadré apparaissant à l’écran;

6)     Cliquez sur « Importer » pour nous acheminer votre dossier;

7)     Une confirmation de votre demande vous sera envoyée par courriel provenant du destinataire « TRESORIT » (une plateforme sécuritaire de dépôt de documents utilisée par le BSP).

8)   Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Dès son traitement, un courriel vous sera transmis à cet effet et vous pourrez alors consulter la validité de votre permis sur le Registre des titulaires de permis (bspquebec/Registre). Le permis vous sera expédié par la poste dans les jours suivant sa validation.



FORMULAIRE À REMPLIR- DEMANDE DE PERMIS RÉGULIER D'AGENT

194.001 - Demande de permis d'agent régulier

 

LIEN POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE
 

JE DÉPOSE MA DEMANDE EN CLIQUANT ICI

 *** ATTENTION! 

 Assurez-vous: 

  • Écrire correctement votre adresse courriel;
  • Faire parvenir l’ensemble de vos fichiers en basse résolution (photos et documents en basse résolution). Un maximum de 100 fichiers numérisés est accepté par envoi. 

5- Section pour déposer toute autre demande en ligne (Formulaires Agent et Agence)


Considérant la situation exceptionnelle, notre comptoir d’accueil est temporairement fermé au public et ce, jusqu’à nouvel ordre. Seuls les modes de transmission par voie électronique ou par la poste sont acceptés. (Formulaires)  

 

JE DÉPOSE MA DEMANDE EN CLIQUANT ICI

 

 *** ATTENTION! 

Assurez-vous: 

  • Écrire correctement votre adresse courriel;
  • Faire parvenir l’ensemble de vos fichiers en basse résolution (photos et documents en basse résolution). Un maximum de 100 fichiers numérisés est accepté par envoi. 



6- Modes de paiement acceptés


ATTENTION
 !

SEULES LES DEMANDES ENVOYÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE OU PAR LA POSTE SERONT TRAITÉES (PAIEMENT).

***AUCUNE DEMANDE NE SERA REÇUE EN PERSONNE***

 

FAIRE UNE NOUVELLE DEMANDE-

 1) PAR INTERNET Carte de crédit, carte de crédit prépayée et Visa Débit

Avant de pouvoir effectuer un paiement, vous devez télécharger et remplir le formulaire en lien avec votre nouvelle demande de permis (PERMIS TEMPORAIRE D'AGENT ou PERMIS RÉGULIER D'AGENT). Il vous sera possible par ce formulaire d’effectuer un paiement par carte de créditcarte de crédit prépayée ou par Visa Débit.

2) PAR LA POSTE Chèque, mandat poste ou mandat bancaire

Si vous procédez à votre demande de permis par la poste, en plus du bordereau de paiement par carte qui se trouve au formulaire, les modes de paiement par chèque, mandat poste ou mandat bancaire sont aussi acceptés. 

 

PROCÉDER À UN RENOUVELLEMENT-
  

1) PAR INTERNET :

Évitez l'attente téléphonique ! Ayez en main votre avis de paiement et visitez l’onglet «Mon dossier»sur le BSPQUEBEC.CA  pour effectuer un paiement en ligne par carte de créditcarte de crédit prépayée ou par Visa Débit.

2) PAR LA POSTE :

Si vous procédez à votre demande de renouvellement de permis par la poste, en plus du bordereau de paiement par carte qui se trouve au formulaire, les modes de paiement par chèque, mandat poste ou mandat bancaire sont aussi acceptés. 


3) À UNE INSTITUTION FINANCIÈRE :

Acquittez votre paiement soit au guichet, au comptoir de l’institution financière ou par Internet. ATTENTION! Veuillez prévoir un délai minimal de 3 à 5 jours ouvrables pour le traitement et la réception de votre paiement par le Bureau. 

4)  PAR TÉLÉPHONE :

ATTENTION ! En raison de la situation exceptionnelle, le volume d'appels peut être plus élevé qu'à l'habitude. Nous vous remercions de votre compréhension.

Contactez le Service à l’information en composant le 514 748-7480 ou le numéro sans frais au 1 877 748-7483 et sélectionnez l’option 1 pour parler à un agent. Il vous sera possible d’acquitter vos frais annuels par carte de crédit, carte de crédit prépayée ou par Visa Débit.

 

 PROCÉDER AU PAIEMENT DES DROITS ANNUELS-

1) PAR INTERNET :

Évitez l'attente téléphonique ! Ayez en main votre avis de paiement et visitez l’onglet «Mon dossier»sur le BSPQUEBEC.CA  pour effectuer un paiement en ligne par carte de créditcarte de crédit prépayée ou par Visa Débit.

2) PAR VIREMENT INTERAC :

Acquitter votre paiement par Virement Interac en suivant les consignes suivantes :
1. Destinataire : Bureau de la sécurité privée
2. Courriel : comptabilite@bspquebec.ca
3. Question de sécurité : raison pour paiement
4. Réponse de sécurité : permis
5. Raison : Nom, Prénom, Date de naissance (JOUR/MOIS/ANNÉE), Courriel et Téléphone
 

Pour télécharger les modes de paiement acceptés, veuillez cliquer sur ce lien.

7- Mesures exceptionnelles au BSP

 

Dans le cadre de cette situation exceptionnelle, le Bureau de la sécurité privée tient à remercier chacun des titulaires de permis veillant à faire une différence et venant en aide au besoin grandissant de main d'œuvre afin d'assurer une protection accrue du public en ce temps de crise.

Considérant la situation exceptionnelle, veuillez prendre note que le BSP n’accepte plus aucune demande en personne. Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à communiquer avec le Service à l'information par courriel à info@bspquebec.ca ou par téléphone au 514 748-7480, ou sans frais 1 877 748-7483.