Faire une demande
en ligne-(COVID-19)

1- Informations générales

Veuillez prendre note que le bureau d’accueil du BSP est temporairement FERMÉ en raison de la situation exceptionnelle.

Le BSP a mis sur pied une procédure en ligne à suivre considérant la situation exceptionnelle. Nous vous invitons à suivre les consignes ci-dessous s’appliquant à votre demande.

 

2- Permis temporaire d'agent


PERMIS TEMPORAIRE D'AGENT- NOUVELLE DEMANDE

Nous vous invitons à lire attentivement les indications à suivre et les documents requis sur le formulaire déjà prévu à cette fin pour compléter votre demande et la transmettre en ligne par le lien de téléchargement en bas de page ou par la poste.

  • Vous devez remplir et numériser toutes les pages de la demande accompagnée des documents requis, votre photo ainsi que la feuille de paiement dûment remplie;

  • Toute demande doit être complète, à défaut de quoi, celle-ci ne pourra pas être traitée et ne vous sera PAS réacheminée. Si tel est le cas, vous en serez avisé par courriel;

  • Envoi de votre demande: Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par voie électronique « Soumettre ma demande » ou par courrier.


FORMULAIRE À REMPLIR- DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE D'AGENT (PANDÉMIE)

194.005 - Demande de permis temporaire d’agent 


SOUMETTRE VOTRE DEMANDE- ÉTAPES À SUIVRE

Vous avez rempli le formulaire pour votre demande et avez en mains les documents requis, voici comment procéder pour soumettre votre demande au BSP : 

1)    Veuillez numériser votre formulaire comprenant l’ensemble de vos documents (incluant votre photo) ET nommer le fichier à transmettre avec votre NOM, suivi de votre PRÉNOM ;

2)   Acquittez les frais relatifs au type de permis pour lequel vous faites une demande (voir votre formulaire ou la section "Frais et droits payables");

3)   Cliquez sur le « LIEN POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE » ci-dessous pour aller y déposer votre dossier numérisé ainsi que vos documents :
  
4)   Cliquez sur le symbole « + » pour télécharger vos documents;

5)   Inscrire votre adresse courriel dans l’encadré apparaissant à l’écran;

6)   Cliquez sur « Importer » pour nous acheminer votre dossier;

7)    Une confirmation de votre demande vous sera envoyée par courriel provenant du destinataire « TRESORIT » (une plateforme sécuritaire de dépôt de documents utilisée par le BSP).

8)   Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Dès que votre demande aura été traitée, un courriel vous sera transmis à cet effet et vous pourrez alors consulter la validité de votre permis sur le Registre des titulaires de permis (bspquebec/Registre). Exceptionnellement, aucun permis ne vous sera transmis.

 

LIEN POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE  

JE DÉPOSE MA DEMANDE EN CLIQUANT ICI

 

 *** ATTENTION! 

   Assurez-vous: 

  • Écrire correctement votre adresse courriel;
  • Faire parvenir l’ensemble de vos fichiers en basse résolution (photos et documents en basse résolution). Un maximum de 100 fichiers numérisés est accepté par envoi. 

    

3- Permis temporaire d'agent- Renouvellement (pandémie)

Considérant le caractère exceptionnel de la pandémie, le renouvellement des permis temporaires en gardiennage délivrés dans ce contexte est autorisé pour une période supplémentaire de 120 jours, et ce tant que la pandémie occasionnera des besoins de main-d’œuvre temporaires. 

Formulaire obligatoire : un lien transmis par courriel

Tous les titulaires de permis temporaires délivrés en raison de la pandémie recevront, 20 jours avant l’échéance de leur permis, un courriel contenant un lien vers un formulaire web leur permettant de renouveler leur permis temporaire d'agent (pandémie) pour une durée supplémentaire de 120 jours, s’il le souhaite. Une demande de renouvellement doit obligatoirementêtre faite à partir de ce formulaire web.

Droits payables une fois par année

Le renouvellement d’un permis temporaire délivré en raison de la pandémie est sans frais. Toutefois, en vertu de l’article 22 du Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée, le troisième renouvellement consécutif est assujetti au paiement de droits annuels puisque la durée cumulée des 120 jours excède la période d’un an suivant la délivrance initiale du permis. Ces droits annuels seront payables une fois par an, le cas échéant.

Les droits annuels devront être acquittés par le formulaire web de renouvellement dont le lien sera transmis au titulaire par courriel.

 

4- Permis d'agent régulier


PERMIS D'AGENT RÉGULIER- NOUVELLE DEMANDE

Nous vous invitons à lire attentivement les indications à suivre et les documents requis sur le formulaire déjà prévu à cette fin pour compléter votre demande et la transmettre en ligne par le lien de téléchargement ou par la poste.

Veuillez prendre note que des assouplissements ont été mis en place afin de répondre rapidement à la situation d’urgence, à savoir:

 

  • Envoi de votre demande : Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par voie électronique (par le biais du lien de téléchargement « Lien pour déposer votre demande ») ou par la poste;

  • Vous devez remplir et numériser toutes les pages de la demande accompagnées des documents requis, votre photo ainsi que la feuille de paiement dûment remplie;
  • Aucune photo autoportrait prise de vous-même (selfie) ne sera acceptée pour une demande de permis régulier d’agent ou le renouvellement d’une demande de permis régulier. SEULES LES DEMANDES ACCOMPAGNÉES DE PHOTOS RÉPONDANT AU CRITÈRES indiqués SUR LE FORMULAIRE DE DEMANDE SERONT TRAITÉES;

  • Toute demande doit être complète, à défaut de quoi, celle-ci ne pourra pas être traitée et ne vous sera PAS réacheminée. Un courriel vous informant de cette situation vous sera transmis.

 

SOUMETTRE VOTRE DEMANDE- ÉTAPES À SUIVRE

Vous avez rempli le formulaire pour votre demande et avez en mains les documents requis, voici comment procéder pour soumettre votre demande au BSP :  

1)     Veuillez numériser votre formulaire comprenant l’ensemble de vos documents (incluant votre photo) ET nommer le fichier à transmettre avec votre NOM, suivi de votre PRÉNOM ;

2)   Acquittez les frais relatifs au type de permis pour lequel vous faites une demande (voir votre formulaire ou la section "Frais et droits payables");

3)   Cliquez sur le « LIEN POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE » ci-dessous pour aller y déposer votre dossier numérisé ainsi que vos documents :
  
4)     Cliquez sur le symbole « + » pour télécharger vos documents;

5)   Inscrire votre adresse courriel dans l’encadré apparaissant à l’écran;

6)     Cliquez sur « Importer » pour nous acheminer votre dossier;

7)     Une confirmation de votre demande vous sera envoyée par courriel provenant du destinataire « TRESORIT » (une plateforme sécuritaire de dépôt de documents utilisée par le BSP).

8)   Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Dès son traitement, un courriel vous sera transmis à cet effet et vous pourrez alors consulter la validité de votre permis sur le Registre des titulaires de permis (bspquebec/Registre). Le permis vous sera expédié par la poste dans les jours suivant sa validation.



FORMULAIRE À REMPLIR- DEMANDE DE PERMIS RÉGULIER D'AGENT

194.001 - Demande de permis d'agent régulier

 

LIEN POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE
 

JE DÉPOSE MA DEMANDE EN CLIQUANT ICI

 *** ATTENTION! 

 Assurez-vous: 

  • Écrire correctement votre adresse courriel;
  • Faire parvenir l’ensemble de vos fichiers en basse résolution (photos et documents en basse résolution). Un maximum de 100 fichiers numérisés est accepté par envoi. 

5- Section pour déposer toute autre demande en ligne (Formulaires Agent et Agence)


Considérant la situation exceptionnelle, notre comptoir d’accueil est temporairement fermé au public et ce, jusqu’à nouvel ordre. Seuls les modes de transmission par voie électronique ou par la poste sont acceptés. (Formulaires)  

 

JE DÉPOSE MA DEMANDE EN CLIQUANT ICI

 

 *** ATTENTION! 

Assurez-vous: 

  • Écrire correctement votre adresse courriel;
  • Faire parvenir l’ensemble de vos fichiers en basse résolution (photos et documents en basse résolution). Un maximum de 100 fichiers numérisés est accepté par envoi. 



6- Modes de paiement acceptés


ATTENTION
 !

SEULES LES DEMANDES ENVOYÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE OU PAR LA POSTE SERONT TRAITÉES (PAIEMENT).

***AUCUNE DEMANDE NE SERA REÇUE EN PERSONNE***

 

FAIRE UNE NOUVELLE DEMANDE-

 1) PAR INTERNET Carte de crédit, carte de crédit prépayée et Visa Débit

Avant de pouvoir effectuer un paiement, vous devez télécharger et remplir le formulaire en lien avec votre nouvelle demande de permis que vous trouverez en ligne sur BSPQUEBEC.ca à la section COVID-19. Il vous sera possible par ce formulaire d’effectuer un paiement par carte de crédit, carte de crédit prépayée ou par Visa Débit.

2) PAR LA POSTE Chèque, mandat poste ou mandat bancaire

Acquitter votre paiement par chèque, mandat poste ou mandat bancaire si la demande est expédiée par la poste en indiquant votre numéro de dossier au verso. Attention ! Veuillez prévoir un délai minimal de 7 jours ouvrables pour le traitement et la réception de votre paiement par le Bureau. (Aucun chèque postdaté n’est accepté.)

 
3)  PAR VIREMENT INTERAC :

Acquitter votre paiement par Virement Interac en suivant les consignes suivantes :

1. Destinataire : Bureau de la sécurité privée
2. Courriel : comptabilite@bspquebec.ca
3. Question de sécurité : raison pour paiement
4. Réponse de sécurité : permis
5. Raison : Nom, Prénom
                   Date de naissance (JOUR/MOIS/ANNÉE),
                   Courriel et Téléphone

 

PROCÉDER À UN RENOUVELLEMENT OU PAYER VOS DROITS ANNUELS-
  

1) PAR INTERNET :
Évitez l'attente téléphonique ! Visiter le site web du BSPQUEBEC.CA et sélectionner l’onglet « Mon dossier » pour effectuer un paiement en ligne par carte de crédit, carte de crédit prépayée ou par Visa Débit.

2) PAR LA POSTE :

Acquitter votre paiement par chèque, mandat poste ou mandat bancaire si la demande est expédiée par la poste en indiquant votre numéro de dossier au verso. Attention ! Veuillez prévoir un délai minimal de 7 jours ouvrables pour le traitement et la réception de votre paiement par le Bureau. (Aucun chèque postdaté n’est accepté.)


3) À UNE INSTITUTION FINANCIÈRE :

Acquitter votre paiement soit au guichet, au comptoir de l’institution financière ou par Internet. ATTENTION ! Veuillez prévoir un délai minimal de 3 à 5 jours ouvrables pour le traitement et la réception de votre paiement par le Bureau.

4)  PAR TÉLÉPHONE :

ATTENTION ! Prenez note que le temps d’attente pour joindre un agent peut être plus élevé qu’à l’habitude en raison du volume d’appels.

Contactez le Service à l’information en composant le 514 748-7480 ou le numéro sans frais au 1 877 748-7483 et sélectionnez l’option 1 pour parler à un agent. Il vous sera possible d’acquitter vos frais annuels par carte de crédit, carte de crédit prépayée ou par Visa Débit. 

5)  PAR VIREMENT INTERAC :

Acquitter votre paiement par Virement Interac en suivant les consignes suivantes :

1. Destinataire : Bureau de la sécurité privée
2. Courriel : comptabilite@bspquebec.ca
3. Question de sécurité : raison pour paiement
4. Réponse de sécurité : permis
5. Raison : votre numéro de dossier BSP 

 

 

Pour télécharger les modes de paiement acceptés, veuillez cliquer sur ce lien.

 

 

7- Mesures exceptionnelles au BSP

 

Dans le cadre de cette situation exceptionnelle, le Bureau de la sécurité privée tient à remercier chacun des titulaires de permis veillant à faire une différence et venant en aide au besoin grandissant de main d'œuvre afin d'assurer une protection accrue du public en ce temps de crise.

Considérant la situation exceptionnelle, veuillez prendre note que le BSP n’accepte plus aucune demande en personne. Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à communiquer avec le Service à l'information par courriel à info@bspquebec.ca ou par téléphone au 514 748-7480, ou sans frais 1 877 748-7483.