COVID-19
Faire une demande en ligne

Informations générales

Suivant l’adoption du décret déclarant l’état d’urgence sanitaire par le premier ministre du Québec sur tout le territoire québécois le 13 mars dernier, le Bureau de la sécurité privée (le « BSP ») a mis sur pied une procédure en ligne à suivre considérant cette situation exceptionnelle. Veuillez prendre note des consignes ci-dessous s’appliquant à votre demande.


À propos des permis temporaire en cas de pandémie

En vertu de l’article 17 du Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée, le BSP rappelle qu’il est autorisé à délivrer un permis temporaire d’agent à une personne pour exercer une activité de sécurité privée dans le cas particulier d’une pandémie.

Notez que des assouplissements ont été mis en place afin de répondre à la situation d’urgence sévissant sur le territoire québécois. (Voir ci-dessous les détails relatifs au permis temporaire).

Par ailleurs, le BSP a décrété que toute personne étant déjà titulaire d’un permis régulier ou temporaire d’agent valide, et ce, peu importe la catégorie de permis, peut exceptionnellement et dès maintenant exercer une activité de gardiennage sur le territoire québécois dans le contexte de l'état d'urgence que nous vivons présentement.

Exemple : Si vous êtes titulaire d’un permis valide d’agent régulier en investigation (ou toute autre catégorie), il vous est possible de faire la différence et d'offrir vos services pour des besoins de main d'œuvre en lien avec la pandémie.

Permis d'agent (temporaire et régulier)

Nous vous invitons à lire attentivement les indications à suivre et les documents requis sur le formulaire déjà prévu à cette fin pour compléter votre demande et la transmettre en ligne par le lien de téléchargement en bas de page.

Veuillez prendre note que des assouplissements ont été mis en place afin de répondre rapidement à la situation d’urgence, à savoir:

Votre photo : Une photo couleur sur fond blanc, de face, des épaules à la tête, et la tête découverte sera acceptée. En raison de cette situation exceptionnelle, il n’est pas nécessaire de faire authentifier votre photo par votre répondant (la page du répondant inclue au formulaire doit toutefois être remplie par ce dernier).

  • Envoi de votre demande: Vous devez nous faire parvenir votre demande UNIQUEMENT par voie électronique et donc, par le biais du lien de téléchargement approprié. (Voir ci-dessous « Soumettre votre demande »);
  • Vous devez remplir et numériser toutes les pages de la demande accompagnée des documents requis, votre photo ainsi que la feuille de paiement dûment remplie. (Seul le paiement par carte de crédit sera accepté);
  • Toute demande doit être complète, à défaut de quoi, celle-ci ne pourra pas être traitée et ne vous sera PAS réacheminée. Un courriel vous informant de cette situation vous sera transmis;
  • Comme il s’agit d’une situation exceptionnelle, toute photo autoportrait prise de vous-même (selfie) et correspondant aux critères ci-haut mentionnés sera acceptée.

ATTENTION !

Veuillez prendre note que seules les demandes envoyées par voie électronique seront traitées et qu’aucune demande ne sera reçue par la poste ou en personne.

Merci de votre compréhension et de votre précieuse collaboration !

Formulaire à remplir- Demande de permis temporaire d'agent

Étapes à suivre pour soumettre votre demande

Vous avez rempli le formulaire pour votre demande et avez en mains les documents requis, voici comment procéder pour soumettre votre demande au BSP :

1)     Veuillez numériser votre formulaire comprenant l’ensemble de vos documents (incluant votre photo) ET nommer le fichier à transmettre avec votre NOM, suivi de votre PRÉNOM ;

2)    Acquittez les frais relatifs au type de permis pour lequel vous faites une demande (voir votre formulaire ou la section "Frais et droits payables");

3)    Cliquez sur le lien suivant pour aller y déposer votre dossier numérisé ainsi que vos documents :
  
Lien pour télécharger et envoyer votre demande complétée

4)     Cliquez sur le symbole « + » pour télécharger vos documents;

5)     Inscrire votre adresse courriel dans l’encadré apparaissant à l’écran;

6)     Cliquez sur « Importer » pour nous acheminer votre dossier;

7)     Une confirmation de votre demande vous sera envoyée par courriel provenant du destinataire « TRESORIT » (une plateforme sécuritaire de dépôt de documents utilisée par le BSP).

8)     Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Dès que votre demande aura été traitée, un courriel vous sera transmis à cet effet et vous pourrez alors consulter la validité de votre permis sur le Registre des titulaires de permis (bspquebec/Registre). Exceptionnellement, aucun permis ne vous sera transmis.

Modes de paiement


Pour connaître les modes de paiement acceptés,
 veuillez cliquer sur ce lien

Formulaire à remplir- Demande de permis régulier d'agent

Lien pour déposer votre demande

 

 

JE DÉPOSE MA DEMANDE EN CLIQUANT ICI


 * ATTENTION! 
Assurez-vous de nous faire parvenir l’ensemble de vos fichiers en basse résolution (photos et documents en basse résolution). Un maximum de 100 fichiers numérisés est accepté par envoi.

 

  

En terminant, le Bureau de la sécurité privée tient à remercier chacun des titulaires de permis veillant à faire une différence et venant en aide au besoin grandissant de main d'œuvre afin d'assurer une protection accrue du public en ce temps de crise.


Note : Considérant la situation d’urgence exceptionnelle et ce, dès aujourd’hui, le BSP n’acceptera plus aucune demande papier par le poste, par messager ou en personne.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à communiquer avec le Service à l'information par téléphone au 514 748-7480 ou par courriel à info@bspquebec.ca.

 

Dernière mise à jour: 29 mai 2020, 15 h 20

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