Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est essentiel. La politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées au Bureau de la sécurité privée (BSP) à l’égard des renseignements personnels.

Transmission de renseignements personnels

Le BSP s’engage à assurer la protection des renseignements personnels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement de l’information personnelle ou confidentielle à un membre de son personnel, au moyen d’un formulaire électronique ou d’un envoi par courriel, seule l’information requise pour permettre au personnel de répondre à votre demande est utilisée. Nous ne les conservons que le temps nécessaire et nous déployons tous les efforts pour les conserver en sécurité. Ainsi, ces renseignements sont communiqués à des tiers seulement avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous accorde les droits suivants :

  • Respect de la confidentialité de vos renseignements personnels;
  • Accès à nos documents administratifs et à vos renseignements personnels;
  • Rectification de vos renseignements personnels, s’ils sont incomplets, inexacts ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Pour vous prévaloir de ces droits ou pour formuler tout commentaire au sujet de la présente politique de confidentialité, vous pouvez faire une demande par la poste, par télécopieur ou par courriel au responsable de l’accès à l’information:

Me Isabelle F. LeBlanc
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Bureau de la sécurité privée
6363, route Transcanadienne Ouest, bureau 206
Saint-Laurent (Québec), H4T 1Z9
Télécopieur: 514 748-0002, Courriel : aiprp@bspquebec.ca

Pour faire une demande d’accès à des documents administratifs ou à des renseignements personnels, consultez la page ''Accès à l’information''. 

Utilisation de témoins (cookies)

Le BSP ne place aucun témoin, communément appelé (cookie) permanent dans les ordinateurs de ses visiteurs. Seuls les témoins volatils sont utilisés pour faciliter la navigation dans notre site. Ces témoins sont créés et modifiés par les applications et transportent des renseignements essentiels aux applications comme la durée active de la session et le temps total de connexion. Les témoins ne contiennent pas de renseignements personnels ni d’information confidentielle à votre sujet et sont détruits lorsque le fureteur est fermé ou lorsque vous utilisez le bouton ¨Quitter¨ de l’application. Vous pouvez désactiver l’acceptation de ces témoins dans votre navigateur, mais cette action pourrait vous priver de certaines fonctions offertes sur notre site.

Données utilisées à des fins technologiques ou statistiques

Lorsque vous accédez au site www.bspquebec.ca, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données, sans que vous interveniez. La plupart des données transmises entre ordinateurs ne permettent pas de vérifier votre identité. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques du Web. Certaines données, telle la liste des pages visitées sur notre site internet, sont également utilisées à des fins statistiques.

Protection des données personnelles

Le BSP s’impose des mesures strictes de sécurité et de confidentialité des renseignements qui transitent par son site. Aucun renseignement personnel n’est recueilli sur notre site internet sans que vous y ayez consenti. La correspondance électronique est traitée selon les mêmes règles de confidentialité que la correspondance papier.

Le BSP utilise le protocole de chiffrier sécurisé HTTPS sur l’ensemble de son site internet, ce qui permet de chiffrer la communication internet entre votre fureteur et son service internet afin d’en garantir la confidentialité. Tous les contenus échangés dans cette communication sont chiffrés à la transmission et déchiffrés à la réception.

Accès à votre dossier

Vous êtes titulaire d’un permis du BSP? Vous pouvez accéder à votre dossier en ligne via la section ''Mon dossier''. Pour vous inscrire, vous devrez fournir des renseignements personnels afin de vous permettre de vérifier votre identité et ainsi garantir la confidentialité de vos renseignements. Pour accéder à votre dossier, vous devrez fournir votre numéro de permis et votre mot de passe.

Vous avez la responsabilité de garder confidentiel votre mot de passe. Ne le divulguez à personne, car les privilèges qui y sont rattachés vous appartiennent en propre.

Liens vers d’autres sites

Des liens vers les sites de certains autres organismes du gouvernement du Québec et de quelques organismes privés apparaissent dans le site du BSP. Ces liens vers d’autres sites vous sont offerts pour votre commodité.

Les renseignements échangés par l’intermédiaire des autres dites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité. Ces sites externes sont entièrement gérés par des tiers et le BSP ne peut donc garantir la qualité ou le contenu général de ces sites. Les liens proposés pour faciliter vos recherches n’engagent pas la responsabilité du BSP notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée et ne signifient pas que le BSP approuve le contenu des autres sites auxquels ils renvoient. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique aux sites internet que vous visitez.

Non-responsabilité

Le BSP met tout en œuvre afin que l’information disponible sur son site soit exacte, complète et à ce jour. Les textes officiels des lois et règlements et que les autres documents officiels ont toutefois préséance et les visiteurs doivent s’y référer au besoin.

Déconnexion

Il vous est fortement recommandé de verrouiller votre poste de travail ou de terminer la session lorsque votre poste de travail est laissé sans surveillance. Un utilisateur non autorisé pourrait effectuer des actions malveillantes en votre nom si votre fureteur reste ouvert et accessible.