Conditions d'utilisation

1. Introduction

Objet

Le site www.bspquebec.ca (le « Site »), son contenu et ses fonctionnalités sont mis en ligne par le Bureau de la sécurité privée (le « BSP »), notamment dans un but éducationnel et informationnel à l’égard du public, ainsi que des titulaires de permis d’agent et d’agence en sécurité privée. Sont également considérées comme le Site les adresses (URL) suivantes, qui sont collectivement appelées les « Noms de domaines »: bsp.quebec; bsp-qc.ca; bspquebec.ca; bspquebec.com; bureausecuriteprivee.ca; bureausecuriteprivee.com; bureausecuriteprivee.info; bureausecuriteprivee.qc.ca.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante de ces Conditions générales d’utilisation (collectivement, les « Conditions d’utilisation »).

Acceptation

Toute personne qui accède au Site (l’« Utilisateur ») y accède de son propre chef et reconnait avoir lu et compris les Conditions d’utilisation. Il accepte que celles-ci régissent le contenu et le fonctionnement du Site de même que l’utilisation autorisée qu’il pourra en faire. Si celles-ci ne vous conviennent pas, veuillez cesser votre utilisation de ce Site.

Ces Conditions d’utilisation ne s’appliquent plus dès lors que vous quittez ce Site pour accéder au site d’un tiers, incluant les sites accessibles par l’intermédiaire d’un hyperlien.

Modifications

Le BSP peut modifier les Conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis. Il vous incombe, comme Utilisateur, de vérifier la date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation afin de vérifier si elles ont été mises à jour depuis votre dernière visite. L’utilisation du Site suite à toute modification signifie que vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.

Utilisation du masculin

L’utilisation du masculin sur le Site inclut le féminin, n’est en rien discriminatoire et a pour unique but d’alléger le contenu du Site et d’en faciliter la lecture.
 

2. Comportement de l’Utilisateur

Votre utilisation du Site, de son contenu et de ses fonctionnalités doit être conforme aux exigences des lois applicables, et respecter les Conditions d’utilisation ainsi que les droits des tiers. Vous convenez de ne pas utiliser ce Site, son contenu ou ses fonctionnalités d’une façon qui pourrait l’endommager, le mettre hors service ou en compromettre la performance et la sécurité de quelque façon que ce soit. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, vous convenez de ne pas télécharger, afficher ou autrement transmettre sur ce Site un virus ou un autre fichier ou programme nuisible, dérangeant ou destructeur, et de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux portions sécurisées ou à accessibilité restreinte de ce Site.

Le BSP se donne l’entière discrétion de suspendre ou de révoquer votre accès au Site si l’utilisation que vous en faites ne respecte pas les Conditions d’utilisation, et ce, sans préavis ni responsabilité.
 

3. Exclusion de responsabilité

Le BSP n’offre aucune garantie en relation avec l’utilisation du Site et l’Utilisateur accepte de l’utiliser tel quel et de s’y fier à ses propres risques. Le BSP, ainsi qu’un membre de son conseil d’administration ou de son personnel, ne peuvent être tenus responsables de quelque dommage que ce soit occasionné directement ou indirectement par l’utilisation du Site, de son contenu ou de ses fonctionnalités. Notamment, et sans limiter la généralité de ce qui précède :

Accès au Site

Le BSP ne garantit pas un accès sans interruption ou défaillance au Site, son contenu ou ses fonctionnalités et ne pourra non plus être tenu responsable des conséquences liées à l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser tout ou partie de ceux-ci, sans égard au fait que le BSP ait pu être avisé de l’occurrence de ces dommages ou de la possibilité qu’ils surviennent.

Exactitude de l’information

Bien que le BSP ait pour objectif de maintenir le Site à jour et exempt d’erreur, il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la validité ou à l’actualité des renseignements fournis ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments d’informations. Le BSP décline ainsi toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site.

En cas de divergence, la Loi sur la sécurité privée (RLRQ, c. S-3.5) (la « LSP ») et ses règlements ont préséance sur le contenu du Site, lesquels peuvent être consultés à la section Loi et règlements 

De plus, aucun contenu du Site ne doit être interprété comme étant une opinion ou un avis juridique, une recommandation quant à une façon d’agir, ou une réponse s’appliquant directement à un cas spécifique, et la responsabilité du BSP ne pourra en aucun cas être engagée par l’utilisation du contenu dans l’un de ces sens.

Si un Utilisateur constate une erreur sur le Site, il est invité à communiquer avec l’administrateur du Site à communications@bspquebec.ca afin que celle-ci soit corrigée dans les meilleurs délais.

Hyperliens vers d’autres sites

Le Site contient des liens vers des sites exploités par des tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site. Le BSP n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites. L’existence d’un tel lien n’engage en rien la responsabilité du BSP et ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite au site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci. Le BSP n’assume aucune responsabilité quant aux informations obtenues dans un autre site à partir d’un hyperlien trouvé sur le site du BSP.

Le BSP est en tout temps libre d’ajouter, de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur le Site. Le BSP n’assume aucune responsabilité quant au choix des liens fournis.

Modification du Site

Le BSP se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de retirer, modifier et mettre à jour tout ou partie du Site, de son contenu ou de ses fonctionnalités, ainsi que d’en restreindre l’accès.

Section « Offres d’emploi »

Toute offre d’emploi publiée sur le Site demeure la responsabilité de son auteur. Le BSP n’offre aucune garantie quant au contenu de telles offres et ne peut répondre aux questions formulées à leur égard. De plus, le BSP ne garantit aucun résultat quant à la publication d’une telle offre sur son Site, tant à l’égard des candidats que des employeurs et entreprises de sélection de personnel, et ne peut être tenue responsable des décisions prises, pour quelque raison que ce soit, par un candidat ou une entité qui affiche des offres d’emploi sur le Site.

 

4. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et ses fonctionnalités appartiennent au BSP ou à des tiers et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués, à quelque fin que ce soit, qu’avec l’autorisation expresse et écrite du BSP, et conformément aux Conditions d’utilisation et lois applicables. Pour formuler une demande à cet effet, veuillez adresser votre demande à l’administrateur du Site à communications@bspquebec.ca. Si une autorisation est obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions du BSP.

Notamment, et sans restreindre la généralité de ce qui précède, le nom et le logo du BSP sont des marques de commerce officielles propriétés du BSP. Rien dans le Site ne peut être interprété comme constituant une permission directe ou indirecte d’utiliser une marque de commerce ou un élément graphique y paraissant. Toutefois, les marques de commerce du BSP peuvent, dans certains cas et sous certaines conditions et restrictions, être utilisées par les titulaires de permis d’agent et d’agence valides délivrés par le BSP. Pour connaître les conditions d’utilisation qui leur sont applicables, les titulaires de permis doivent consulter les Normes graphiques.

Le BSP se réserve le droit d’interdire l’indexation externe et le téléchargement massif des informations diffusées sur son Site, y compris les renseignements publiés au Registre des titulaires de permis.

 

5. Hyperliens vers le Site

Le BSP encourage les hyperliens vers le Site. Cependant, un lien vers le Site du BSP ne pourra être établit qu’en respectant les conditions décrites ci-dessous. Ainsi, en établissant un tel lien, vous acceptez automatiquement ce qui suit :

1) Si vous établissez un lien avec son Site, le BSP vous accorde de façon tacite une licence limitée, non exclusive et incessible qui vous autorise à utiliser la marque officielle du BSP aux seules fins de servir de lien entre votre site Web et celui du BSP. 

2) Votre site Web :

  • Ne peut créer de cadres (« framing ») destinés à entourer toute partie du Site ni d’utiliser d’autres techniques qui porte atteinte à l’intégrité visuelle du Site ;
  • Ne peut laisser entendre que le BSP vous recommande ou recommande vos produits ou services ;
  • Ne peut suggérer une affiliation entre votre entreprise et le BSP sans le consentement écrit du BSP ;
  • Ne peut présenter faussement la relation qui vous unit au BSP, le cas échéant, ni présenter des impressions fausses ou trompeuses à l’égard du BSP ou de ses activités et services ;
  • Ne doit pas contenir un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité du BSP, ou à la protection du public, ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales ou légales de la société canadienne ;
  • Ne doit pas contenir, afficher ou transmettre quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété.

3) Le BSP n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de votre site.

4) Le BSP se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de résilier cette licence d’utilisation de sa marque officielle et d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site, avec ou sans motif. Vous convenez de retirer immédiatement tout hyperlien que vous avez vers le Site et de cesser immédiatement d’utiliser sa marque officielle sur demande du BSP.

 

6. Règles spécifiques

En cas de divergence entre l’une des règles énoncées aux Conditions d’utilisation et une règle spécifique sur une page du Site en relation avec un contenu particulier, la règle spécifique a priorité.

 

7. Juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables aux Québec. Tout litige résultant de cette entente devra être porté devant un tribunal du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada, à l’exclusion de tout autre tribunal.

 

8. Navigation, questions ou commentaires

Le Site est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer 11 ainsi que les versions actuelles et les deux dernières versions antérieures de Firefox, Safari et Chrome.

Si vous éprouvez des difficultés techniques pendant votre expérience de navigation sur le Site, ou pour toute question ou tout commentaire concernant les Conditions d’utilisation ou le contenu du Site, nous vous invitons à écrire à communications@bspquebec.ca


Date de modification: 2017-10-11