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Le BSP reçoit un volume élevé de demandes. Si votre demande peut être transmise en ligne, nous vous invitons à remplir le formulaire approprié, lire attentivement les directives et la liste de contrôle des documents et transmettre votre demande par voie électronique à la section FAIRE UNE DEMANDE EN LIGNE.
Merci de votre compréhension et de votre précieuse collaboration !
Vous trouverez ici tous les formulaires qui pourraient vous être nécessaires en tant que titulaire de permis d’agent.
Spécifique au permis régulier
Spécifiques au permis de supérieur immédiat (sans droit d’exercice)
- 194.016 - Demande de permis de supérieur immédiat (sans droit d'exercice)
- 194.018 – Conversion de permis de supérieur immédiat (sans droit d'exercice)
Spécifiques au permis temporaire
- 194.014 – Renouvellement permis temporaire
- 194.005 - Demande de permis temporaire
- 194.015 – Ajout d’un permis temporaire
- 194.008 – Conversion de permis – Formation(Ne s’applique qu’aux titulaires de permis temporaire Formation valide (Alternance travail-études ou stage). Tout titulaire d’un permis temporaire délivré pour une autre raison (pandémie, évènement spécial, investigation, etc.) doit compléter une demande de permis régulier (194.001)).
Formulaires généraux
- 194.002 – Annulation de demande de permis
- 194.007 – Remplacement de permis
- 194.009 – Révocation de permis
- 194.010 – Changement d’employeur
- 194.011 – Demande d’exemption au Registre des titulaires de permis
- 194.012 – Autorisation de communiquer des renseignements personnels relatifs à un agent
- 194.013 – Changement d’adresse
- 194.019 – Modification de l'information au permis
- 194.023 – Demande de publication
Évitez les retards de traitement ou le retour de votre demande en vous assurant de :
- Bien remplir toutes les sections du formulaire;
- Signer votre formulaire à l’endroit et de la façon indiqués;
- Écrire la date à l’endroit indiqué; et
- Joindre un paiement complet, par un mode de paiement accepté.