COVID-19
Faire une demande en ligne

Informations générales

Suivant l’adoption du décret déclarant l’état d’urgence sanitaire par le premier ministre du Québec sur tout le territoire québécois le 13 mars dernier, le Bureau de la sécurité privée (le « BSP ») a mis sur pied une procédure en ligne à suivre considérant cette situation exceptionnelle. Veuillez prendre note des consignes ci-dessous s’appliquant à votre demande.


À propos des permis temporaires en cas de pandémie

En vertu de l’article 17 du Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée, le BSP rappelle qu’il est autorisé à délivrer un permis temporaire d’agent à une personne pour exercer une activité de sécurité privée dans le cas particulier d’une pandémie.

Notez que des assouplissements ont été mis en place afin de répondre à la situation d’urgence sévissant sur le territoire québécois. (Voir ci-dessous les détails relatifs au permis temporaire).

Par ailleurs, le BSP a décrété que toute personne étant déjà titulaire d’un permis régulier ou temporaire d’agent valide, et ce, peu importe la catégorie de permis, peut exceptionnellement et dès maintenant exercer une activité de gardiennage sur le territoire québécois dans le contexte de l'état d'urgence que nous vivons présentement.

Exemple : Si vous êtes titulaire d’un permis valide d’agent régulier en investigation (ou toute autre catégorie), il vous est possible de faire la différence et d'offrir vos services pour des besoins de main d'œuvre en lien avec la pandémie.

Permis d'agent (temporaire et régulier)

PERMIS TEMPORAIRE D'AGENT

Nous vous invitons à lire attentivement les indications à suivre et les documents requis sur le formulaire déjà prévu à cette fin pour compléter votre demande et la transmettre en ligne par le lien de téléchargement en bas de page ou par la poste.

Veuillez prendre note que des assouplissements ont été mis en place afin de répondre rapidement à la situation d’urgence, à savoir:

Votre photo : Une photo couleur sur fond blanc, de face, des épaules à la tête, et la tête découverte sera acceptée. En raison de cette situation exceptionnelle, il n’est pas nécessaire de faire authentifier votre photo par votre répondant (la page du répondant inclue au formulaire doit toutefois être remplie et signée par ce dernier).

  • Envoi de votre demande: Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par voie électronique (par le biais du lien de téléchargement approprié- voir le point « Soumettre votre demande ») ou par la poste;
  • Vous devez remplir et numériser toutes les pages de la demande accompagnée des documents requis, votre photo ainsi que la feuille de paiement dûment remplie;
  • Toute demande doit être complète, à défaut de quoi, celle-ci ne pourra pas être traitée et ne vous sera PAS réacheminée. Un courriel vous informant de cette situation vous sera transmis;
  • Comme il s’agit d’une situation exceptionnelle, toute photo autoportrait prise de vous-même (selfie) et correspondant aux critères ci-haut mentionnés sera acceptée.

PERMIS RÉGULIER D'AGENT

Nous vous invitons à lire attentivement les indications à suivre et les documents requis sur le formulaire déjà prévu à cette fin pour compléter votre demande et la transmettre en ligne par le lien de téléchargement en bas de page ou par la poste.

Veuillez prendre note que des assouplissements ont été mis en place afin de répondre rapidement à la situation d’urgence, à savoir:

  • Envoi de votre demande : Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par voie électronique (par le biais du lien de téléchargement approprié- voir le point « Soumettre votre demande ») ou par la poste;
  • Vous devez remplir et numériser toutes les pages de la demande accompagnée des documents requis, votre photo ainsi que la feuille de paiement dûment remplie;
  • Aucune photo autoportrait prise de vous-même (selfie) ne sera acceptée pour une demande de permis régulier d’agent ou le renouvellement d’une demande de permis régulier. SEULES LES DEMANDES ACCOMPAGNÉES DE PHOTOS RÉPONDANT AU CRITÈRES indiqués SUR LE FORMULAIRE DE DEMANDE SERONT TRAITÉES;
  • Toute demande doit être complète, à défaut de quoi, celle-ci ne pourra pas être traitée et ne vous sera PAS réacheminée. Un courriel vous informant de cette situation vous sera transmis.

ATTENTION !

Veuillez prendre note que vous pouvez faire parvenir votre demande par voie électronique ou par la poste seulement. 

Merci de votre compréhension et de votre précieuse collaboration !

Formulaire à remplir- Demande de permis temporaire d'agent

Étapes à suivre pour soumettre votre demande

Vous avez rempli le formulaire pour votre demande et avez en mains les documents requis, voici comment procéder pour soumettre votre demande au BSP :

1)     Veuillez numériser votre formulaire comprenant l’ensemble de vos documents (incluant votre photo) ET nommer le fichier à transmettre avec votre NOM, suivi de votre PRÉNOM ;

2)    Acquittez les frais relatifs au type de permis pour lequel vous faites une demande (voir votre formulaire ou la section "Frais et droits payables");

3)    Cliquez sur le lien suivant pour aller y déposer votre dossier numérisé ainsi que vos documents :
  
Lien pour télécharger et envoyer votre demande complétée

4)     Cliquez sur le symbole « + » pour télécharger vos documents;

5)     Inscrire votre adresse courriel dans l’encadré apparaissant à l’écran;

6)     Cliquez sur « Importer » pour nous acheminer votre dossier;

7)     Une confirmation de votre demande vous sera envoyée par courriel provenant du destinataire « TRESORIT » (une plateforme sécuritaire de dépôt de documents utilisée par le BSP).

8)     Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Dès que votre demande aura été traitée, un courriel vous sera transmis à cet effet et vous pourrez alors consulter la validité de votre permis sur le Registre des titulaires de permis (bspquebec/Registre). Exceptionnellement, aucun permis ne vous sera transmis.

Lien pour déposer votre demande

 

 

JE DÉPOSE MA DEMANDE EN CLIQUANT ICI


 * ATTENTION! 
Assurez-vous de nous faire parvenir l’ensemble de vos fichiers en basse résolution (photos et documents en basse résolution). Un maximum de 100 fichiers numérisés est accepté par envoi.

 

  

En terminant, le Bureau de la sécurité privée tient à remercier chacun des titulaires de permis veillant à faire une différence et venant en aide au besoin grandissant de main d'œuvre afin d'assurer une protection accrue du public en ce temps de crise.


Note : Considérant la situation exceptionnelle, le BSP n’accepte plus aucune demande en personne.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à communiquer avec le Service à l'information par courriel à info@bspquebec.ca ou par téléphone au 514 748-7480.

 

Formulaire à remplir- Demande de permis régulier d'agent

Modes de paiement

 

PROCÉDER À UNE NOUVELLE DEMANDE - (MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS) 

 

1)    Carte de crédit, carte de crédit prépayée, Visa Débit :

Avant de pouvoir effectuer un paiement, vous devez télécharger et remplir le formulaire en lien avec votre nouvelle demande de permis (PERMIS TEMPORAIRE D'AGENT ou PERMIS RÉGULIER D'AGENT). Il vous sera possible par ce formulaire d’effectuer un paiement par carte de crédit, carte de crédit prépayée ou par Visa Débit.

 

PROCÉDER À UN RENOUVELLEMENT - (MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS)

 

1)  Par Internet :

Évitez l'attente téléphonique ! Ayez en main votre avis de paiement, visiter le site web du BSPQUEBEC.CA et sélectionner l’onglet «Mon dossier» pour effectuer un paiement en ligne par carte de crédit, carte de crédit prépayée ou par Visa Débit

 

2)  À une institution financière :

Acquitter votre paiement soit au guichet, au comptoir de l’institution financière ou par Internet. ATTENTION ! Veuillez prévoir un délai minimal de 3 à 5 jours ouvrables pour le traitement et la réception de votre paiement par le Bureau. 


3)  Par téléphone :

ATTENTION ! En raison de la situation exceptionnelle, le volume d'appels peut être plus élevé qu'à l'habitude. Nous vous remercions de votre compréhension.

Contactez le Service à l’information en composant le 514 748-7480 ou le numéro sans frais au 1 877 748-7483 et sélectionnez l’option 1 pour parler à un agent. Il vous sera possible d’acquitter vos frais annuels par carte de crédit, carte de crédit prépayée ou par Visa Débit.

 

POUR LE PAIEMENT DES DROITS ANNUELS - (MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS) 

 

1)  Par Internet :

Visitez le site web du BSPQUEBEC.CA/Mon dossier! Veuillez sélectionner l'onglet «Mon dossier» pour effectuer un paiement en ligne par carte de crédit, carte de crédit prépayée ou par Visa Débit

 

Pour télécharger les modes de paiement acceptés, veuillez cliquer sur ce lien.

 

 

Renouvellement du permis temporaire d'agent (pandémie)

Le renouvellement des permis temporaires en gardiennage délivrés dans le contexte de la pandémie sera autorisé pour une période supplémentaire de 120 jours. Considérant le caractère exceptionnel de la pandémie, le Bureau de la sécurité privée a pris la décision d’offrir la possibilité de renouveler exceptionnellement ces permis sans frais.  

Tous les titulaires de permis temporaires reliés à la pandémie recevront 20 jours avant l’échéance de leur permis une demande automatisée par courriel leur demandant d’indiquer au BSP s’ils souhaitent renouveler SANS FRAIS leur permis temporaire d'agent (pandémie) pour une durée supplémentaire de 120 jours.

Une demande de renouvellement doit OBLIGATOIREMENT être faite à partir du courriel de renouvellement qui sera expédié au titulaire de permis d’agent temporaire. Les demandes faites d’une autre façon ne seront pas traitées par le BSP.