Formulaires

Le représentant de votre agence est la personne autorisée à transiger au nom de votre entreprise auprès du BSP. De ce fait, seuls les formulaires signés par cette personne seront acceptés. 

 

ATTENTION !

Le BSP reçoit un volume élevé de demandes. Si votre demande peut être transmise en ligne, nous vous invitons à remplir le formulaire approprié, lire attentivement les directives et la liste de contrôle des documents et transmettre votre demande par voie électronique à la section FAIRE UNE DEMANDE EN LIGNE.

Merci de votre compréhension et de votre précieuse collaboration ! 

Vous trouverez ici tous les formulaires qui pourraient vous être nécessaires en tant que titulaire de permis d’agence.

Spécifiques au rôle de représentant

Formulaires généraux

Évitez les retards de traitement ou le retour de votre demande en vous assurant de :

  • Bien remplir toutes les sections du formulaire;
  • Faire signer le formulaire et/ou ses annexes par les bonnes personnes, tel qu’indiqué (ex : représentant, courtier d’assurance, administrateur, actionnaire ou associé, etc.);
  • Écrire la date à l’endroit indiqué; et
  • Joindre un paiement complet, par un mode de paiement accepté.