Le représentant de votre agence est la personne autorisée à transiger au nom de votre entreprise auprès du BSP. De ce fait, seuls les formulaires signés par cette personne seront acceptés.
ATTENTION !
Veuillez prendre note que seules les demandes envoyées par voie électronique (section FAIRE UNE DEMANDE EN LIGNE) et par la poste seront traitées et qu’aucune demande ne sera reçue en personne.
Merci de votre compréhension et de votre précieuse collaboration !
Vous trouverez ici tous les formulaires qui pourraient vous être nécessaires en tant que titulaire de permis d’agence.
Spécifiques au rôle de représentant
- 194.103 – Changement de représentant
Formulaires généraux
- 194.102 – Réimpression de permis
- 194.104 – Ajout ou modification d’établissement(s) d’affaires
- 194.105 – Ajout de propriétaires, administrateurs, associés, actionnaires
- 194.106 – Changement d’adresse du siège social
- 194.108 – Autorisation de communiquer des renseignements relatifs à une agence
- 194.109 – Ajout de catégorie
- 194.110 – Changement du nom de l’entité juridique
- 194.111 – Attestation d’assurance
- 194.112 – Ajout ou retrait de raisons sociales
- 194.113 – Annulation_ Demande de permis
- 194.114 – Révocation de permis
- 194.115 – Préférences de communication
- 194.116 – Lieu de travail du représentant
Évitez les retards de traitement ou le retour de votre demande en vous assurant de :
- Bien remplir toutes les sections du formulaire;
- Faire signer le formulaire et/ou ses annexes par les bonnes personnes, tel qu’indiqué (ex : représentant, courtier d’assurance, administrateur, actionnaire ou associé, etc.);
- Écrire la date à l’endroit indiqué; et
- Joindre un paiement complet, par un mode de paiement accepté.