Le représentant de votre agence est la personne autorisée à transiger au nom de votre entreprise auprès du BSP. De ce fait, seuls les formulaires signés par cette personne seront acceptés.
ATTENTION !
Veuillez prendre note que seules les demandes envoyées par voie électronique (bspquebec.ca/COVID-19) et par la poste seront traitées et qu’aucune demande ne sera reçue en personne.
Merci de votre compréhension et de votre précieuse collaboration !
Vous trouverez ici tous les formulaires qui pourraient vous être nécessaires en tant que titulaire de permis d’agence.
Spécifiques au rôle de représentant
- 194.103 – Changement de représentant
Formulaires généraux
- 194.102 – Réimpression de permis
- 194.104 – Ajout ou modification d’établissement(s) d’affaires
- 194.105 – Ajout de propriétaires, administrateurs, associés, actionnaires
- 194.106 – Changement d’adresse du siège social
- 194.108 – Autorisation de communiquer des renseignements relatifs à une agence
- 194.109 – Ajout de catégorie
- 194.110 – Changement du nom de l’entité juridique
- 194.111 – Attestation d’assurance
- 194.112 – Ajout ou retrait de raisons sociales
- 194.113 – Annulation_ Demande de permis
- 194.114 – Révocation de permis
- 194.115 – Préférences de communication
- 194.116 – Lieu de travail du représentant
Évitez les retards de traitement ou le retour de votre demande en vous assurant de :
- Bien remplir toutes les sections du formulaire;
- Faire signer le formulaire et/ou ses annexes par les bonnes personnes, tel qu’indiqué (ex : représentant, courtier d’assurance, administrateur, actionnaire ou associé, etc.);
- Écrire la date à l’endroit indiqué; et
- Joindre un paiement complet, par un mode de paiement accepté.