Droits payables - Agent

AFFICHAGE DES TARIFS EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2025

 

Pour connaître les modes de paiement acceptés, veuillez cliquer sur ce lien.

  

Type de demande	Type de frais	Montants
Nouvelle demande	Droits relatifs au permis Vérification de sécurité	66,50 $ 114,00 $
Droits annuels	Droits relatifs au permis Veille sécuritaire annuelle	66,50 $ 17,00 $
Renouvellement	Droits relatifs au permis Vérification de sécurité	66,50 $ 114,00 $
Ajout de catégorie	Droits relatifs au permis	66,50 $
Remplacement de permis	Copie de permis	29,25 $ + taxes
Ajout d'un permis temporaire	Droits relatifs au permis	66,50 $
Conversion de permis temporaire	Copie de permis	29,25 $ + taxes
Renouvellement de permis temporaire*	Copie de permis	29,25 $ + taxes

 

 Notes importantes concernant les droits payables 

Conformément au Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée, ces droits sont indexés de plein droit au 1^er janvier de chaque année selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation pour le Canada.

Vous devez être titulaire d’un permis de chaque catégorie pour laquelle vous exercez des activités de sécurité privée. Les droits relatifs au permis doivent être payés pour chaque catégorie. Cependant, les frais de vérification de sécurité et de veille sécuritaire annuelle ne seront chargés qu’une seule fois, pour l’ensemble de vos permis d’agent.

* Si le permis temporaire est renouvelé et que ce renouvellement a pour effet d’étendre sa validité à plus d’un an de la délivrance ou du paiement des frais annuels pour ce permis, les droits annuels devront être payés, en plus du frais de copie de permis.

 

Non-remboursement

Les frais relatifs aux permis d’agent, aux vérifications de sécurité et à la veille sécuritaire sont non-remboursables.

 

Pour connaître les modes de paiement acceptés, veuillez cliquer sur ce lien.

 

Type de demande	Type de frais	Montants
Nouvelle demande	Droits relatifs au permis Vérification de sécurité	68,50 $ 117,00 $
Droits annuels	Droits relatifs au permis Veille sécuritaire annuelle	68,50 $ 17,50 $
Renouvellement	Droits relatifs au permis Vérification de sécurité	68,50 $ 117,00 $
Ajout de catégorie	Droits relatifs au permis	68,50 $
Remplacement de permis	Copie de permis	30,25 $ + taxes
Ajout d'un permis temporaire	Droits relatifs au permis	68,50 $
Conversion de permis temporaire	Copie de permis	30,25 $ + taxes
Renouvellement de permis temporaire*	Copie de permis	30,25 $ + taxes

 

 Notes importantes concernant les droits payables 

Conformément au Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée, ces droits sont indexés de plein droit au 1^er janvier de chaque année selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation pour le Canada.

Vous devez être titulaire d’un permis de chaque catégorie pour laquelle vous exercez des activités de sécurité privée. Les droits relatifs au permis doivent être payés pour chaque catégorie. Cependant, les frais de vérification de sécurité et de veille sécuritaire annuelle ne seront chargés qu’une seule fois, pour l’ensemble de vos permis d’agent.

* Si le permis temporaire est renouvelé et que ce renouvellement a pour effet d’étendre sa validité à plus d’un an de la délivrance ou du paiement des frais annuels pour ce permis, les droits annuels devront être payés, en plus du frais de copie de permis.

 

Non-remboursement

Les frais relatifs aux permis d’agent, aux vérifications de sécurité et à la veille sécuritaire sont non-remboursables.