Renouvellement de permis

Attention : Pour maintenir la validité de votre permis d’agent, vous devrez acquitter annuellement les droits payables dans les délais mentionnés au dos de votre permis d’agent et sur l’avis de paiement qui vous sera envoyé. N’oubliez pas de faire la mise à jour de vos coordonnées pour vous assurer de recevoir les communications relatives à votre permis!  

1- PERMIS RÉGULIER

Le permis d’agent est valide pour une période de 5 ans.

90 jours avant son expiration, vous recevrez la documentation PAR COURRIER et le formulaire personnalisé à transmettre. Ce formulaire n’est pas disponible sur le site web.

Vous êtes tenu de nous retourner le formulaire et les documents exigés au moins 45 jours avant l’expiration de votre permis.

Nous vous recommandons vivement de remplir votre demande de renouvellement dès sa réception. En effet, si vous omettiez de produire votre demande de renouvellement à temps, vous devriez refaire une nouvelle demande de permis, accompagnée de tous les documents et paiements requis. De plus, nous ne pourrions garantir qu’un permis vous serait délivré avant l’expiration de celui en vigueur, et ainsi, vous pourriez être tenu de cesser d’exercer vos activités de sécurité privée dans l’intervalle.

 

Vous avez reçu votre formulaire et souhaitez nous le transmettre ?

 Accédez à la section Faire une demande



2- PERMIS DE SUPÉRIEUR IMMÉDIAT
(SANS DROIT D'EXERCICE)

Le permis d’agent est valide pour une période de 5 ans.

90 jours avant son expiration, vous recevrez la documentation PAR COURRIER et le formulaire personnalisé à transmettre. Ce formulaire n’est pas disponible sur le site web.

Vous êtes tenu de nous retourner le formulaire et les documents exigés au moins 45 jours avant l’expiration de votre permis.

Nous vous recommandons vivement de remplir votre demande de renouvellement dès sa réception. En effet, si vous omettiez de produire votre demande de renouvellement à temps, vous devriez refaire une nouvelle demande de permis, accompagnée de tous les documents et paiements requis. De plus, nous ne pourrions garantir qu’un permis vous serait délivré avant l’expiration de celui en vigueur, et ainsi, vous pourriez être tenu de cesser d’exercer vos activités de sécurité privée dans l’intervalle.

 

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3- PERMIS TEMPORAIRE

La durée de validité d’un permis temporaire est d’un maximum de 120 jours. Cependant, il est possible de renouveler ce permis tant que vous en avez besoin pour la même raison pour laquelle vous l’avez obtenu : la même formation, la même enquête, le même événement, à l’exception du permis temporaire alternance travail-études et du permis temporaire pour évènements particuliers culturels ou sportifs.

En vertu de l’article 22 du Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée, le renouvellement de permis temporaire qui a pour effet d’étendre la validité du permis à plus d’un (1) an de sa délivrance initiale, ou du dernier paiement de droits annuels pour ce permis, est assujetti au paiement de droits annuels. Si le permis temporaire est renouvelé pour la même fin pour laquelle il a été délivré au-delà du 120 jours, des frais d’impression s’appliqueront pour la copie de permis. 

Permis temporaire (Formation, Enquête, ou Conflit de travail, désastre, pandémie) :

Vous devez soumettre le formulaire de renouvellement de permis temporaire (194.014) pendant la période de validité de votre permis.

Vous pouvez accéder au service Mon dossier afin de transmettre vos documents de façon sécurisée.

Autrement, vous pouvez communiquer avec notre service à l’information pour obtenir un lien sécurisé pour téléverser vos documents.

Également, vous pouvez vous présenter à nos bureaux pendant nos heures de service ou nous transmettre vos documents par la poste. Assurez-vous que ceux-ci sont bien identifiés à votre nom.

Conditions :

  • Vous devez demander le renouvellement pendant la période de validité du permis.
  • Vous devez fournir :
    • une attestation de votre employeur démontrant que vos services temporaires sont toujours requis pour la même raison (ex. : le même stage, le même mandat d’enquête, le même conflit de travail, etc.); et
    • le paiement des droits requis.