Accès à l’information

Le Bureau de la sécurité privée (« BSP ») est régi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels conformément à l’article 43 de la Loi sur la sécurité privée.

Ce faisant, le BSP est également assujetti au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, qui prévoit que certains documents doivent être diffusés sur son site internet. Nous vous invitons à consulter les documents du BSP visés par ce règlement :

Plan de classification  (En cours de révision)
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Registre des communications de renseignements personnels
Études, rapports de recherches ou de statistiques (Aucun à ce jour)

Documents déposés à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire

Frais et dépenses:
   
Voici les documents sur les frais et les dépenses du Bureau de la sécurité privée (BSP) du trimestre le plus récent:

        Frais de déplacement du personnel du BSP
        Frais de participation du personnel du BSP à des activités de formation, des colloques ou des congrès
        Renseignements relatifs aux contrats de formation
        Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion
        Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile
        Bail de location d’un immeuble occupé par le BSP

        Consulter les archives de ces documents, pour les trimestres précédents.


Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès 

Lorsque le BSP reçoit une demande d’accès à l’information, les documents qui sont transmis à un demandeur sont diffusés sur cette page dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission. Ils sont accompagnés de la lettre de décision anonymisée et signée par un responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements confidentiels.

Note : Les documents sont diffusés sous réserve des exceptions prévues au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chap. A-2.1, r.2). Les documents contenant des renseignements personnels, des renseignements fournis par un tiers ou des renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique font partie de ces exceptions.

Depuis le 1er avril 2015, le BSP a transmis les documents suivants dans le cadre d’une demande d’accès :

2013-03-28_Mandats des membres du conseil d'administration et résolution sur le convoyage de biens de valeur
2015-02-23_Contrats du BSP-consultants et firmes informatiques
2016-06-14_Résolution du conseil d'administration-Frais administratif en cas de suspension pour non-paiement
2016-12-08_Nombre de permis en gardiennage délivrés en 2015-2016
2017-07-06_Statistiques sur les suspensions de permis
2017-07-13_Statistiques sur les plaintes reçues de 2010 à ce jour
2018-02-09_Renseignements divers sur les permis d'agences, les frais et les habilitations sécuritaires

Demande d’accès à l’information


La Loi sur l’accès vous permet d’obtenir des documents du BSP et vous donne accès aux renseignements personnels vous concernant. Vous pouvez également apporter des corrections à vos renseignements s’ils sont inexacts ou incomplets.

Pour vous prévaloir de votre droit d'accès à des documents administratifs du BSP qui ne sont pas diffusés sur notre site Web ou de votre droit d’accès ou de rectification à vos renseignements personnels, vous devez faire votre demande par écrit et la transmettre par la poste, par télécopieur ou par courriel, à l’attention de :

Me Isabelle F. LeBlanc
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Bureau de la sécurité privée
6363 Route Transcanadienne Ouest, bureau 206
Saint-Laurent (Québec) H4T 1Z9
Télécopieur : 514 748-0002
Courriel : aiprp@bspquebec.ca

Bien que l’accès aux documents soit gratuit, des frais peuvent être exigés pour la transcription, la transmission ou la reproduction de documents. Dans ce cas, vous en serez avisé au préalable par le BSP.

La responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels dispose d’un délai de 20 jours à compter de la réception d’une demande d’accès pour y répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé si le traitement du dossier l’exige.

Pour de plus amples renseignements concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter le site de la Commission d’accès à l’information.

Protection des renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour le BSP et nous recourons à de nombreux moyens pour y parvenir. Vous pouvez consulter à cet égard notre politique sur la confidentialité.

Vous pouvez accéder à certains renseignements vous concernant dans votre dossier en ligne, en consultant la section « Mon dossier ». Vous pouvez également joindre notre service à l’information.

Pour autoriser le BSP à communiquer à un tiers des renseignements personnels ou confidentiels vous concernant, vous devez compléter les formulaires suivants:

Autorisation de communiquer des renseignements personnes (AGENT)
Autorisation de communiquer des renseignements relatifs à une agence