Accès à l’information

Le Bureau de la sécurité privée (« BSP ») est régi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels conformément à l’article 43 de la Loi sur la sécurité privée.

Ce faisant, le BSP est également assujetti au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, qui prévoit que certains documents doivent être diffusés sur son site internet. Nous vous invitons à consulter les documents du BSP visés par ce règlement:

Plan de classification
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Registre des communications de renseignements personnels
Études, rapports de recherches ou de statistiques (Aucun à ce jour)

Documents déposés à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire

FRAIS DES DÉPENSES
Voici les documents sur les frais et les dépenses du Bureau de la sécurité privée (BSP) du trimestre le plus récent:

Frais de déplacement du personnel du BSP

Frais de participation du personnel du BSP à des activités de formation, des colloques ou des congrès

Renseignements relatifs aux contrats de formation

Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion

Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile

Bail de location d’un immeuble occupé par le BSP

Consulter les archives de ces documents, pour les trimestres précédents.

 La Loi sur l’accès vous permet d’obtenir des documents du BSP et vous donne accès aux renseignements personnels vous concernant. Vous pouvez également apporter des corrections à vos renseignements s’ils sont inexacts ou incomplets.

Pour vous prévaloir de votre droit d'accès à des documents administratifs du BSP qui ne sont pas diffusés sur notre site Web ou de votre droit d’accès ou de rectification à vos renseignements personnels, vous devez faire votre demande par écrit et la transmettre par la poste, par télécopieur ou par courriel, à l’attention de :

Me Isabelle F. LeBlanc
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Bureau de la sécurité privée
1611, boulevard Crémazie Est, bureau 500
Montréal (Québec) H2M 2P2
Télécopieur : 514 748-0002
Courriel : aiprp@bspquebec.ca

Bien que l’accès aux documents soit gratuit, des frais peuvent être exigés pour la transcription, la transmission ou la reproduction de documents. Dans ce cas, vous en serez avisé au préalable par le BSP.

La responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels dispose d’un délai de 20 jours à compter de la réception d’une demande d’accès pour y répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé si le traitement du dossier l’exige.

Pour de plus amples renseignements concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter le site de la Commission d’accès à l’information.

Protection des renseignements personnels
La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour le BSP et nous recourons à de nombreux moyens pour y parvenir. Vous pouvez consulter à cet égard notre politique sur la confidentialité.

Vous pouvez accéder à certains renseignements vous concernant dans votre dossier en ligne, en consultant la section « Mon dossier ». Vous pouvez également joindre notre service à l’information.

Pour autoriser le BSP à communiquer à un tiers des renseignements personnels ou confidentiels vous concernant, vous devez compléter les formulaires suivants:

Autorisation de communiquer des renseignements personnels (AGENT)
Autorisation de communiquer des renseignements relatifs à une agence

Lorsque le BSP reçoit une demande d’accès à l’information, les documents qui sont transmis à un demandeur sont diffusés sur cette page dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission. Ils sont accompagnés de la lettre de décision anonymisée et signée par un responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements confidentiels.

Note : Les documents sont diffusés sous réserve des exceptions prévues au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chap. A-2.1, r.2). Les documents contenant des renseignements personnels, des renseignements fournis par un tiers ou des renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique font partie de ces exceptions.

Depuis le 28 mars 2013, le BSP a transmis les documents suivants dans le cadre d’une demande d’accès :

2024-04-02 Liste des agences titulaires d'un permis de gardiennage

2023-06-13 Liste des agences titulaires d'un permis de serrurerie

2023-05-26 Statistiques enquêtes et inspections ainsi que décisions défavorables 

2023-05-18 Salaire minimum des membres du personnel du Bureau de la sécurité privée

2023-04-14 Liste des formateurs/entreprises reconnus par la ministre de la Sécurité privée

2023-04-14 Renseignement concernant un article paru dans le journal de Québec

2023-02-07 Liste des entreprises titulaires d'un permis d'agence de convoyage de biens de valeur

2023-02-02 Confirmation de permis d'agence 

2022-12-08 Données sur la représentatitivité des membres de communautés noires au sein des institutions et organismes publics

2022-12-07 Confirmation de licence - Registre des titulaires de permis 

2022-11-30 Liste des agences accréditées - Registre des titulaires de permis  

2022-11-01_Nombre de permis d'agent et d'agence de gardiennage du 1^er janvier au 31 octobre 2022

2022-10-03_Nombre_total_d’agents_de_gardiennage_différentes_villes_au_Québec

2022-02-10_Liste des agences d'investigation ayant un permis valide  Document-liste

2021-10-20_Représentativité des membres des communautés noires au sein du BSP

2021-08-23_Renseignements sur les salaires supérieurs à 100 000 $

2020-03-11_Nom des entreprises titulaires d'un permis valide en convoyage de biens de valeur

2018-09-07_Nombre de permis temporaires délivrés dans le cadre du G7

2018-08-31_Montant des primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants pour les périodes de 2016 à 2018

2018-08-28_Renseignements relatifs aux salaires

 2018-07-23_Différentes statistiques sur le nombre d'agences et d'agents pour certaines régions, ainsi que le nombre d'écoles de formation pour les années 2016 et 2017

 2018-07-12_Détails de toutes les demandes d'accès à l'information reçues par le BSP entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018

2018-02-09_Renseignements divers sur les permis d'agences, les frais et les habilitations sécuritaires

2017-07-13_Statistiques sur les plaintes reçues de 2010 à ce jour

2017-07-06_Statistiques sur les suspensions de permis

2016-12-08_Nombre de permis en gardiennage délivrés en 2015-2016

2016-06-14_Résolution du conseil d'administration-Frais administratif en cas de suspension pour non-paiement

2015-02-23_Contrats du BSP-consultants et firmes informatiques

2013-03-28_Mandats des membres du conseil d'administration et résolution sur le convoyage de biens de valeur