Faire une demande

Vous avez lu la section précédente et êtes prêt à remplir une demande? Vous y êtes presque.  

1 – Remplir le formulaire approprié et à jour

Conseils à suivre pour remplir adéquatement le formulaire :

  • Lisez attentivement toutes les informations qui y sont contenues. Elles vous serviront de guide.
  • Remplissez toutes les sections du formulaire, sans exception.
  • Vos informations doivent être complètes, exactes et lisibles.
  • Assurez-vous de signer votre formulaire et d’écrire la date à l’endroit et de la façon indiquée.  

2 – Joindre tous les documents requis et énumérés à la « Liste de contrôle » du formulaire

Conseils à suivre pour produire les documents requis :

  • Cochez les documents listés dans le formulaire et joignez-les à votre demande.
  • N’envoyez que des copies de vos documents officiels.
  • Les copies de vos documents doivent être claires et lisibles.  

3 – Payer les frais exigibles

Conseils à suivre concernant le paiement :

  • Assurez-vous que votre paiement est complet.
  • Utilisez uniquement les modes de paiement acceptés mentionnés dans le formulaire.
  • N’envoyez jamais vos informations bancaires par courriel ou par télécopieur. 

Dernière vérification!

Souvenez-vous :
Les demandes ou documents incomplets entraîneront un retard important dans le traitement de votre demande. Celle-ci pourrait également vous être retournée. 

4 – Déposer votre demande

Deux façons s’offrent à vous pour déposer une demande complète : par la poste ou en personne à nos bureaux.

Attention! Aucune demande reçue par télécopieur ou par courriel ne sera acceptée.  

Délais de traitement d’une demande

Le traitement de votre demande peut prendre de 4 à 6 semaines, suivant la réception de votre demande complète. Ce délai sera prolongé dans le cas d’un dossier qui présente des non-conformités.  

Annulation de votre demande de permis

Si vous changez d’avis pendant le processus de traitement de votre demande et que vous ne souhaitez plus demander un permis, veuillez remplir et nous faire parvenir le formulaire Annulation de demande de permis, par la poste, par télécopieur ou en personne à nos bureaux.

Pour connaître les règles relatives aux remboursements en cas d’annulation de votre demande, consulter la section Frais et droits payables.  

Délivrance du permis et inscription au Registre

Si un permis d’agent vous est délivré, sous réserve de respecter vos obligations, il sera valide pour une durée de :

  • 5 ans pour un permis régulier;
  • 5 ans pour un permis dans droit d’exercice;
  • La période déterminée sur votre permis, d’un maximum de 120 jours, pour un permis temporaire.

Le permis vous sera acheminé par la poste à votre domicile.

Vous pourrez alors constater la publication des informations suivantes à votre égard au Registre des titulaires de permis :

  • Votre nom et prénom;
  • Le numéro, la catégorie et la durée de votre permis;
  • Le nom de votre ou vos employeurs en sécurité privée;
  • Le dispositif des décisions rendues à l’égard de votre permis.

Attention! Certaines exceptions s’appliquent pour les titulaires de permis d’agent en :

  • Investigation 
    Vous pouvez demander au BSP de ne pas publier les renseignements vous concernant au Registre, si vous démontrez que leur publication risquerait vraisemblablement de nuire à l’exercice de vos activités et de porter une atteinte sérieuse à votre sécurité.

    Pour ce faire, remplissez le formulaire Demande d’exemption au Registre des titulaires de permis. 
  • Convoyage de biens de valeur
    Considérant la nature et le risque intrinsèquement liés à vos fonctions, vous serez automatiquement exempté de la publication de vos renseignements au Registre sans avoir à en faire la demande, pour des raisons de sécurité.

Notez que l'exemption de publication au Registre ne peut s'appliquer qu'à un titulaire de permis d'agent, et non à une agence. Cela signifie que, si vous êtes représentant d'agence, votre nom et prénom, ainsi que l'adresse de votre lieu de travail doivent apparaître au Registre pour l'agence. Si vous souhaitez préserver l'entière confidentialité des renseignements vous concernant, vous ne pouvez donc pas être représentant d'une agence.