Faire une demande
en ligne

Veuillez prendre note que le bureau d’accueil du BSP est temporairement FERMÉ en raison de la situation exceptionnelle.

Notez également que nous recevons en ce moment un fort volume d’appels et de courriels. Si votre demande peut être faite en ligne, nous vous invitons à la transmettre par le biais de la section appropriée ci-dessous.

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

1 - PERMIS TEMPORAIRE EN GARDIENNAGE (Pandémie)

QUELQUES CONSEILS:

  • Simple et efficace, le formulaire interactif (voir ci-dessous) consiste en la façon la plus rapide d'obtenir votre permis temporaire d'agent de gardiennage (pandémie).
  • Vous devez posséder une adresse courriel et acquitter les droits payables strictement par carte de crédit.
  • Si vous ne possédez pas d'adresse courriel ou de carte de crédit, veuillez soumettre une demande par courrier en complétant le formulaire au bloc 2.

SOUMETTEZ VOTRE DEMANDE EN LIGNE

1) Avant de compléter une demande, veuillez lire les conditions à satisfaire pour obtenir un permis temporaire en gardiennage (pandémie) en cliquant sur ce lien.
2) Complétez le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous.
3) Numérisez et joindre les documents requis aux endroits prévus à cet effet.
4) Acquittez les frais en cliquant sur le bouton pour déposer votre demande.
5) Imprimez et complétez dès maintenant les annexes 1 et 2 requises suivantes:

FORMULAIRE INTERACTIF >>> Demande de permis temporaire en gardiennage (Pandémie) >

 


À PROPOS DU PERMIS TEMPORAIRE DE GARDIENNAGE (PANDÉMIE)

En vertu de l’article 17 du Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée, le BSP rappelle qu’il est autorisé à délivrer un permis temporaire d’agent à une personne pour pallier le besoin de main-d’œuvre temporaire dû à une pandémie.

Toute demande de permis temporaire d'agent de gardiennage (pandémie) sera traitée dans les meilleurs délais. Si un tel permis vous est délivré, un courriel vous sera transmis à cet effet et vous pourrez alors constater la validité de votre permis sur le Registre des titulaires de permis.

Exceptionnellement, aucun permis imprimé ne vous sera transmis. Vous ne pourrez pas travailler dans le domaine de la sécurité privée avant de recevoir la confirmation par courriel qu’un permis vous a été délivré.

 

 

RENOUVELLEMENT DU PERMIS TEMPORAIRE DE GARDIENNAGE (PANDÉMIE)

Vous recevrez un lien par courriel comprenant un formulaire obligatoire à compléter.

Considérant le caractère exceptionnel de la pandémie, le renouvellement des permis temporaires en gardiennage délivrés dans ce contexte est autorisé pour une période supplémentaire de 120 jours, et ce tant que la pandémie occasionnera des besoins de main-d’œuvre temporaires. 

Tous les titulaires de permis temporaires délivrés en raison de la pandémie recevront, 20 jours avant l’échéance de leur permis, un courriel contenant un lien vers un formulaire web leur permettant de renouveler leur permis temporaire d'agent (pandémie) pour une durée supplémentaire de 120 jours, s’il le souhaite. Une demande de renouvellement doit obligatoirement être faite à partir de ce formulaire web.

 

DROITS PAYABLES UNE FOIS PAR ANNÉE

Le renouvellement d’un permis temporaire délivré en raison de la pandémie est sans frais. Toutefois, en vertu de l’article 22 du Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privéele troisième renouvellement consécutif est assujetti au paiement de droits annuels puisque la durée cumulée des 120 jours excède la période d’un an suivant la délivrance initiale du permis. Ces droits annuels seront payables une fois par an, le cas échéant.

Les droits annuels devront être acquittés par le formulaire web de renouvellement dont le lien sera transmis au titulaire par courriel.

 

 

 

2- PERMIS TEMPORAIRE D’AGENT (AUTRES)

Veuillez noter que le formulaire de demande de permis temporaire 194.005 ci-dessous est applicable pour ces raisons: pour suivre une formation (dans le cadre d'un stage ou d'un programme alternance travail-études), pour les besoins particuliers d'une enquête ou lors d'un évènement particulier).

*** Pour compléter une demande de permis temporaire en gardiennage (Pandémie), nous vous demandons de retourner à la section 1 ci-haut et de compléter votre demande en ligne à l'endroit approprié. ***

SOUMETTEZ VOTRE DEMANDE PAR COURRIER OU EN LIGNE

1) Avant de compléter une demande, veuillez lire les conditions à satisfaire pour obtenir un permis temporaire d'agent en cliquant sur ce lien.
2) Complétez le formulaire (sans oublier de signer et dater les pages qui le requièrent).
3) Numérisez les documents requis pour votre demande.
4) Acquittez les frais selon les modes de paiements en dernière page du formulaire.
5) Soumettez votre demande en ligne ou par courrier.

194.005 - Formulaire de demande de permis temporaire >


SOUMETTRE UNE DEMANDE EN LIGNE

1) Cliquez sur le bouton ci-dessous;
2) Cliquez sur le symbole « + » pour téléverser tous vos documents (en incluant le formulaire);
3) Inscrivez votre adresse courriel dans l’encadré apparaissant à l’écran;
4) Cliquez sur « Importer » pour nous acheminer votre dossier;
5) Une confirmation de votre demande vous sera envoyée par courriel provenant d’une plateforme sécurisée « TRÉSORIT ».

 
Téléverser votre demande en cliquant ici >

 OU

 
SOUMETTRE UNE DEMANDE PAR COURRIER :

Le Bureau de la sécurité privée
1611, boulevard Crémazie Est, Bureau 500
Montréal (QC) H2M 2P2

 

 

3- PERMIS RÉGULIER D'AGENT

SOUMETTEZ VOTRE DEMANDE PAR COURRIER OU EN LIGNE

1) Avant de compléter une demande, veuillez lire les conditions à satisfaire pour obtenir un permis régulier en cliquant sur ce lien.
2) Complétez le formulaire (sans oublier de signer et dater les pages qui le requièrent).
2) Numérisez les documents requis pour votre demande.
3) Acquittez les frais selon les modes de paiements en dernière page du formulaire.
4) Soumettez votre demande en ligne ou par courrier.

194.001 - Formulaire de demande de permis régulier >


SOUMETTRE UNE DEMANDE EN LIGNE
1) Cliquez sur le bouton ci-dessous;
2) Cliquez sur le symbole « + » pour téléverser tous vos documents (en incluant le formulaire);
3) Inscrivez votre adresse courriel dans l’encadré apparaissant à l’écran;
4) Cliquez sur « Importer » pour nous acheminer votre dossier;
5) Une confirmation de votre demande vous sera envoyée par courriel provenant d’une plateforme sécurisée « TRÉSORIT ».

 
Téléverser votre demande en cliquant ici >

 OU

 
SOUMETTRE UNE DEMANDE PAR COURRIER :

Le Bureau de la sécurité privée
1611, boulevard Crémazie Est, Bureau 500
Montréal (QC) H2M 2P2

 

4- MODES DE PAIEMENT

Pour connaître les modes de paiement acceptés, veuillez cliquer sur ce lien.

 

5- TRAITEMENT DE LA DEMANDE

Il faut compter un délai de traitement de votre demande suivant son envoi.

Il est possible de consulter le Registre des titulaires de permis, dès lors qu’un permis vous est délivré (après analyse de la demande), la validité de ce dernier sera affichée sur notre site web.

Le BSP vous rappelle qu’en vertu de la Loi sur la sécurité privée et ses règlements, il est obligatoire d’être titulaire d’un permis d’agent valide de la catégorie pertinente délivré par le BSP pour exercer une activité de sécurité privée au Québec. Ne pas respecter cette obligation expose le travailleur et son employeur à des sanctions pénales.