Loi sur la sécurité privée et ses règlements

Vous pouvez consulter la Loi sur la sécurité privée et de ses règlements en accédant aux liens ci-dessous, lesquels vous mènent au site des Publications du Québec.  

Loi

Loi sur la sécurité privée  
 

Règlements

Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée

Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée 

Règlement sur les normes de comportement des titulaires de permis d’agent qui exercent une activité de sécurité privée 
 

Jurisprudence

Les décisions judiciaires impliquant le Bureau de la sécurité privée, rendues soit par le Tribunal administratif du Québec ou par tout autre tribunal ayant compétence dans la province de Québec, sont disponibles au public sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)

Pour trouver rapidement les décisions qui impliquent le BSP à titre de parties, nous vous suggérons d’inscrire ce qui suit dans les champs de recherche de la section Trouver une décision du site de SOQUIJ (http://citoyens.soquij.qc.ca/):

  • Tribunal ou organisme : tous 
  • Type de recherche : nom des parties 
  • Mots clés : bureau sécurité privée