Faire une demande

Vous êtes fin prêt à remplir une demande? Vous y êtes presque. 

1– Remplir le formulaire à jour

Conseils à suivre pour remplir adéquatement le formulaire :

  • Lisez attentivement toutes les informations qui y sont contenues. Elles vous serviront de guide.
  • Remplissez toutes les sections du formulaire, sans exception.
  • Remplissez toutes les annexes obligatoires, ainsi que celles qui s’appliquent à votre entreprise, selon le cas.
  • Les informations fournies doivent être complètes, exactes et lisibles.
  • Assurez-vous que le formulaire soit signé par le représentant, et que les annexes soient signées par le signataire approprié, tel qu’indiqué.  

2 Joindre tous les documents requis et énumérés à la « Liste de contrôle » du formulaire

Conseils à suivre pour produire les documents requis :

  • Cochez les documents listés dans le formulaire et joignez-les à la demande.
  • N’envoyez que des copies des documents officiels.
  • Les copies de vos documents doivent être claires et lisibles.  

3 – Payer les frais exigibles

Conseils à suivre concernant le paiement :

  • Assurez-vous que votre paiement est complet.
  • Utilisez uniquement les modes de paiement acceptés mentionnés dans le formulaire.
  • N’envoyez jamais d’informations bancaires par courriel ou par télécopieur. 

Dernière vérification!

Souvenez-vous : les demandes ou documents incomplets entraîneront un retard important dans le traitement de la demande. Celle-ci pourrait également vous être retournée.

– Déposer votre demande

Deux façons s’offrent à vous pour déposer une demande complète : par la poste ou en personne à nos bureaux.

Attention! Aucune demande reçue par télécopieur ou par courriel ne sera acceptée.  

Délais de traitement d’une demande

Le traitement de votre demande peut prendre 6 semaines suivant sa réception. Ce délai sera prolongé dans le cas d’un dossier qui présente des non-conformités.  

Annulation d’une demande de permis

Si vous changez d’avis pendant le processus de traitement de votre demande de permis d’agence et que vous ne souhaitez plus demander un tel permis, veuillez remplir et nous faire parvenir le formulaire Annulation de demande de permis.

Pour connaître les règles relatives aux remboursements en cas d’annulation d’une demande, consultez la section Remboursement.  

Délivrance du permis et inscription au Registre

Si un permis d’agence est délivré à votre entreprise, sous réserve de respecter les obligations prévues, il aura une durée de 3 ans.

Le permis ainsi que ses copies, s’il y a lieu, seront acheminés par la poste à l’attention du représentant, pour être affichés dans chacun des établissements d’affaires de l’agence au Québec.

Vous pourrez alors constater la publication des informations suivantes relatives à votre agence au Registre des titulaires de permis :

  • Le nom de votre entreprise ;
  • Le numéro, la catégorie et la durée de son permis ;
  • Les coordonnées de son siège et de chacun de ses établissements d’affaires ;
  • Le nom de son représentant et les coordonnées du lieu de travail de ce dernier;
  • Le dispositif des décisions rendues à l’égard du permis du titulaire.