Obtenir un permis d'agent temporaire

Les conditions pour obtenir un permis temporaire

Consultez la liste ci-dessous pour connaître les conditions pour obtenir un permis temporaire.  

Avez-vous l’âge requis?

Pour obtenir un permis d’agent temporaire, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, sauf dans le cas où vous demandez ce permis pour suivre une formation pouvant vous qualifier pour la délivrance d’un permis d’agent régulier, par exemple, pour un stage.  

Avez-vous des antécédents judiciaires?

Pour obtenir un permis d’agent, et durant toute la durée de votre permis, vous devez :

  • Ne jamais avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle ayant un lien avec l’activité de sécurité privée pour laquelle vous demandez un permis, à moins d’en avoir obtenu le pardon; et
  • Avoir de bonnes mœurs, c’est-à-dire que votre comportement doit respecter l’ensemble des valeurs morales et sociales acceptables par le public.

Pour savoir si vous respectez ce critère, le BSP doit transmettre vos renseignements personnels à la Sûreté du Québec (SQ) pour que celle-ci effectue une vérification de sécurité à votre sujet. Par la suite, la SQ informe le BSP des résultats et lui donne son avis quant à la satisfaction de ces critères.

À la réception de ces informations, le BSP déterminera si vous respectez les critères relatifs aux antécédents et aux bonnes mœurs.  

Avez-vous lu les obligations liées au permis?

Lorsque vous signez votre formulaire de demande de permis, vous déclarez avoir pris connaissance des responsabilités et des obligations qui vous incomberont si un permis vous est délivré.

Si ce n’est déjà fait, prenez-en connaissance dès maintenant.  

(Obligations reliées au permis). 

Attention! Les obligations du titulaire de permis temporaire comportent des obligations additionnelles devant être respectées :

  • Demeurer en tout temps sous la responsabilité de la personne ou de l’entreprise qui vous a embauché et pour laquelle votre permis a été délivré;
  • Demeurer sous la supervision d’un titulaire de permis d’agent régulier valide;
  • Ne pas exercer une activité de sécurité privée pour une autre raison que celle pour laquelle vous avez obtenu votre permis temporaire;
  • Demander le renouvellement de son permis temporaire, avant son expiration, si la même raison que celle pour laquelle le permis a été délivré le requiert ;
  • Payer les droits annuels  lors d’un renouvellement qui a pour effet d’étendre la validité de votre permis temporaire à 1 an de sa délivrance.

En résumé, un permis temporaire ne vous permet pas d’exercer à votre guise un emploi en sécurité privée. Vous ne pouvez pas changer d’employeur ou d’emploi. Ce permis est délivré pour un mandat spécifique et unique.  

Avez-vous tous les documents pertinents en main?

Préparez-vous! Pour que votre demande soit traitée, elle devra être accompagnée d’une copie des documents suivants :

  • Un document supportant votre demande de permis temporaire, selon que le permis est requis pour :
    • Suivre une formation : une confirmation d’inscription à une formation pouvant vous qualifier pour la délivrance d’un permis régulier d’agent et de la tenue de votre stage suivi dans le cadre de cette formation, en indiquant les dates durant lesquelles se tiendront cette formation et ce stage, ainsi que le nom et le numéro de permis d’agent de la personne qui vous supervisera (de la même catégorie que celle pour laquelle vous demandez un permis temporaire).
    • Les besoins particuliers d’une enquête : une déclaration de votre employeur indiquant le nom de votre superviseur ainsi que son numéro de permis d’agent en investigation, la raison pour laquelle cet employeur a besoin de recourir à vos services spécifiquement et la période pour laquelle vos services temporaires sont requis à cette fin.
    • Main-d’œuvre temporaire lors d’un événement particulier : une déclaration de votre employeur indiquant le nom de votre superviseur ainsi que son numéro de permis d’agent (de la même catégorie que celle pour laquelle vous demandez un permis temporaire); le nom de l’événement pour lequel vos services sont requis; la date et le lieu précis où se tiendra cet événement.  
  • Une copie de votre certificat de naissance :
    Pour les demandeurs nés au Canada : émis par le Directeur de l’état civil de leur province respective.
    Pour les demandeurs nés à l’étranger : émis par l’autorité gouvernementale compétente du pays d’origine. Si votre certificat de naissance est rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devrez aussi fournir une traduction de votre certificat dans l’une de ces deux langues officielles. La traduction devra être réalisée par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ).  
  • Une copie de votre permis de conduire valide (nécessaire, si vous en détenez un). Si vous n’en détenez pas, vous devrez fournir la copie d'une autre pièce d’identité valide délivrée par un gouvernement au Canada (fédéral ou provincial) incluant nom, photo, signature et date de naissance. Les pièces suivantes sont acceptées : passeport, carte d’assurance-maladie, certificat de citoyenneté canadienne (carte photo), carte de résident permanent, certificat de statut Indien.  
  • Deux (2) photographies couleur identiques de format passeport (5 cm x 7 cm) prises au cours des six (6) mois précédant la demande. La photo doit respecter ces caractéristiques : fond blanc, de face, des épaules à la tête, la tête découverte, datées au verso à l’aide d’un dateur. L’une de ces photos doit être authentifiée par un répondant apte à confirmer votre identité.

    Note : un chapeau ou un couvre-chef ne peut être porté, à moins que celui-ci ne soit porté tous les jours pour des raisons religieuses ou médicales. Toutefois, votre visage complet doit paraître clairement et le couvre-chef ne doit pas créer d’ombrage sur le visage.

                  

Choisissez bien votre répondant!

Assurez-vous que votre répondant corresponde aux critères suivants :

  • Citoyen canadien ou résident permanent;
  • Âgé de 18 ans ou plus;
  • Vous connaît personnellement depuis au moins 1 an;
  • Est disponible pour une vérification par le BSP.

Si vous ne connaissez personne satisfaisant ces critères depuis au moins 1 an, les seules personnes habilitées à authentifier votre photo seront un commissaire à l’assermentation, un notaire ou un avocat.

Assurez-vous également qu’il complète et signe la page de déclaration du répondant du formulaire, et qu’il signe également l’une de vos photos. 

Rendez-vous à la section Faire une demande lorsque vous êtes prêt!