Faire une demande
en ligne

1 - PERMIS RÉGULIER D'AGENT

CONDITIONS À SATISFAIRE POUR OBTENIR UN PERMIS RÉGULIER D’AGENT

Avant de compléter une demande en ligne ou par courrier, veuillez lire les conditions à satisfaire pour obtenir un permis régulier en cliquant sur ce lien.

SOUMETTRE UNE DEMANDE DE PERMIS RÉGULIER D’AGENT

 EN LIGNE >

Pour soumettre une demande en ligne :

Simple et efficace, ce formulaire consiste en la façon la plus rapide d’obtenir le permis régulier. Vous devez posséder une adresse courriel et acquitter les droits payables strictement par carte de paiement (carte crédit, carte prépayée, ou Visa Débit). Si vous ne possédez pas d’adresse courriel ou une telle carte de paiement, veuillez soumettre une demande par courrier.

 

Suivre ces étapes :

1) Complétez la demande en cliquant sur le lien :
« Accédez au formulaire interactif - permis régulier d’agent »;
2) Numérisez et joindre les documents requis aux endroits prévus à cet effet;
3) Acquittez les frais en cliquant sur le bouton pour produire votre demande;

ACCÉDEZ AU FORMULAIRE INTERACTIF < Permis régulier d’agent >  

Notez que pour completer votre demande par biais du formulaire interactif, vous devez imprimer, compléter, signer, numériser et téléverser les deux annexes ci-dessous requises à l'appui de votre demande.

 • Déclaration du répondant (formulaire interactif seulement)

 • Déclaration du demandeur (formulaire interactif seulement)

 


PAR COURRIER >

Pour soumettre une demande par courrier :

1) Complétez le formulaire Demande de permis régulier d'agent (194.001)
   N’oubliez pas de signer (ou faire signer) et de dater les pages qui le requièrent.
2) Joindre tous les documents requis et énumérés à la « Liste de contrôle des documents ».
3) Acquittez les frais selon l’un des modes de paiements prévus au formulaire.
4) Soumettez votre demande par courrier à cette adresse :

Le Bureau de la sécurité privée
1611, boulevard Crémazie Est, Bureau 500
Montréal (QC) H2M 2P2

 

2- RENOUVELLEMENT DU PERMIS
RÉGULIER D'AGENT

Vous êtes titulaire d’un permis d’agent et avez reçu votre formulaire de renouvellement par courrier ?

Suivez les instructions qui vous ont été transmises avec le formulaire, ou rendez-vous à la section « Renouvellement de permis  » pour obtenir plus d’informations et procéder au renouvellement de ce permis.
Accéder à la section Renouvellement de permis 



3- PERMIS TEMPORAIRE D’AGENT

CONDITIONS À SATISFAIRE POUR OBTENIR UN PERMIS TEMPORAIRE D’AGENT

Avant de compléter une demande en ligne ou par courrier, veuillez lire les conditions à satisfaire pour obtenir un permis temporaire en cliquant sur ce lien.

Veuillez noter que le formulaire de demande de permis temporaire 194.005 ci-dessous est requis pour les raisons suivantes : pour suivre une formation (dans le cadre d'un stage ou d'un programme alternance travail-études), pour les besoins particuliers d'une enquête (mandat d’infiltration ou d’agent double) ou lors d'un évènement particulier (évènement culturel ou sportif, conflit de travail, désastre).

 

POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE EN LIGNE

Simple et efficace, ce formulaire consiste en la façon la plus rapide d’obtenir le permis temporaire. Vous devez posséder une adresse courriel et acquitter les droits payables strictement par carte de paiement (carte crédit, carte prépayée, ou Visa Débit). Si vous ne possédez pas d’adresse courriel ou une telle carte de paiement, veuillez soumettre une demande par courrier.


Suivre ces étapes :

1) Complétez le formulaire en cliquant sur le lien :
« Accédez au formulaire interactif - permis temporaire d’agent »;
2) Numérisez et joindre les documents requis aux endroits prévus à cet effet;
3) Acquittez les frais en cliquant sur le bouton pour produire votre demande;

ACCÉDEZ AU FORMULAIRE INTERACTIF < permis temporaire d’agent > 

Notez que pour compléter votre demande par le biais du formulaire interactif, vous devrez imprimer, compléter, signer, numériser et téléverser les documents suivants requis à l'appui de votre demande. 

 • Déclaration du répondant (formulaire interactif seulement)

 • Déclaration du demandeur (formulaire interactif seulement)

*Pour Alternance Travail-études en gardiennage uniquement : Annexe 2.1 - Complément à la déclaration du demandeur (formulaire interactif seulement)

 

 • Déclaration de  l’employeur, selon la raison de votre demande de permis temporaire :

 o Annexe 1 - Déclaration de l’employeur – Stage de formation en sécurité privée

 o Annexe 2 - Déclaration de l’employeur – Alternance travail-études (ATE)

 o Annexe 3 - Déclaration de l’employeur – Besoins particuliers d’une enquête

 o Annexe 4 - Déclaration de l’employeur – Évènement particulier

 

 

PAR COURRIER >

Pour soumettre une demande par courrier :

1) Complétez le formulaire en Demande de permis temporaire d'agent (194.005)
N’oubliez pas de signer (ou faire signer) et de dater les pages qui le requièrent.
2) Joindre tous les documents requis et énumérés à la « Liste de contrôle des documents ».
3) Acquittez les frais selon l’un des modes de paiements prévus au formulaire.
4) Soumettez votre demande par courrier à cette adresse :

Le Bureau de la sécurité privée
1611, boulevard Crémazie Est, Bureau 500
Montréal (QC) H2M 2P2

 

 DES QUESTIONS À PROPOS DU PERMIS TEMPORAIRE D’AGENT?

Visitez la section PERMIS TEMPORAIRE et la FOIRE AUX QUESTIONS.

 

 

4- CONVERSION DU PERMIS TEMPORAIRE

Vous êtes titulaire d’un permis temporaire valide et souhaitez obtenir un permis régulier d’agent?

Attention! Veuillez prendre note que certaines conditions et obligations à satisfaire s’appliquent (lire la section à propos des conditions pour obtenir un permis régulier) et assurez-vous d’utiliser et de compléter le formulaire prévu à cet effet, selon le type de permis temporaire dont vous êtes titulaires.

Si vous êtes titulaire d’un permis temporaire valide :

Formation (Stage ou Alternance travail-études):

Veuillez compléter le formulaire de conversion de permis 194.008 pour convertir votre permis temporaire en un permis régulier d’agent de la même catégorie seulement si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  •  vous êtes titulaire d’un permis temporaire formation valide (pour alternance travail-études ou pour effectuer un stage);
  • vous avez réussi avec succès la formation obligatoire prévue au Règlement sur la formation; et
  • (pour Gardiennage seulement) vous êtes détenteur d’une carte de secourisme valide de la CNESST.

  

Pandémie, événementiel ou investigation

Veuillez compléter le formulaire de demande de permis d’agent 194.001 pour demander un permis régulier d’agent si :

  • vous êtes titulaire d’un permis temporaire pandémie, événementiel ou investigation valide;
  • vous avez réussi avec succès la formation obligatoire prévue au Règlement sur la formation; et
  • (pour Gardiennage seulement) vous êtes détenteur d’une carte de secourisme valide de la CNESST.

5- PERMIS D’AGENCE

Vous êtes le représentant d’une entreprise qui souhaite offrir des services en sécurité privée?

Rendez-vous à la page « Faire une demande de permis d’agence »  en cliquant sur le bouton ci-dessous, pour obtenir plus d’informations et faire une demande.

Faire une demande de permis d’agence

 

6- TOUTE AUTRE DEMANDE

Pour toute autre demande que vous souhaitez faire en lien en tant que titulaire de permis d’agent, tel que l'ajout de catégorie, la conversion de permis temporaire ou la réimpression de permis: 

 Pour toute autre demande que vous souhaitez faire en lien en tant que titulaire de permis d’agence, tel que votre déclaration annuelle, le dépôt d'une attestation d'assurance ou d'un cautionnement :

 

Dépôt numérique
Si vous êtes titulaire d’un permis valide du BSP, vous pouvez accéder au service Mon dossier afin de transmettre vos documents de façon sécurisée.

Autrement, vous pouvez communiquer avec notre service à l’information pour obtenir un lien sécurisé pour téléverser vos documents.

Dépôt par la poste ou en personne
Vous pouvez vous présenter à nos bureaux pendant nos heures de service ou nous transmettre vos documents par la poste. Assurez-vous que ceux-ci sont bien identifiés à votre nom ou à celle de votre entreprise.

Le Bureau de la sécurité privée
1611, boulevard Crémazie Est, Bureau 500
Montréal (QC) H2M 2P2

 

7- MODES DE PAIEMENT

Pour connaître les modes de paiement acceptés, veuillez cliquer sur ce lien.

 

8- DÉLAIS ET TRAITEMENT DE LA DEMANDE

Il faut compter un délai de traitement de votre demande suivant son envoi.

Il est possible de consulter le Registre des titulaires de permis, dès lors qu’un permis vous est délivré (après analyse de la demande), la validité de ce dernier sera affichée sur notre site web.

AGENT- Le BSP vous rappelle qu’en vertu de la Loi sur la sécurité privée et ses règlements, il est obligatoire d’être titulaire d’un permis d’agent valide de la catégorie pertinente délivré par le BSP pour exercer une activité de sécurité privée au Québec. Ne pas respecter cette obligation expose le travailleur et son employeur à des sanctions pénales.

AGENCE- De même, il est obligatoire d’être titulaire d’un permis d’agence valide de la catégorie pertinente délivré par le BSP pour offrir des services de sécurité privée au Québec. À défaut, l’entreprise qui offre de tels services s’expose à des sanctions pénales.