Faire une demande
en ligne

Le BSP reçoit un fort volume d’appels et de courriels. Si votre demande peut être faite en ligne, nous vous invitons à la transmettre par le biais de la section appropriée ci-dessous.

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

1 - PERMIS RÉGULIER D'AGENT

CONDITIONS À SATISFAIRE POUR OBTENIR UN PERMIS RÉGULIER D’AGENT

Avant de compléter une demande en ligne ou par courrier, veuillez lire les conditions à satisfaire pour obtenir un permis régulier en cliquant sur ce lien.

SOUMETTRE UNE DEMANDE DE PERMIS RÉGULIER D’AGENT

 EN LIGNE >

Pour soumettre une demande en ligne :

Simple et efficace, ce formulaire consiste en la façon la plus rapide d’obtenir le permis régulier. Vous devez posséder une adresse courriel et acquitter les droits payables strictement par carte de paiement (carte crédit, carte prépayée, ou Visa Débit). Si vous ne possédez pas d’adresse courriel ou une telle carte de paiement, veuillez soumettre une demande par courrier.

 

Suivre ces étapes :

1) Complétez la demande en cliquant sur le lien ci-dessous :
« Complétez le formulaire interactif - permis régulier d’agent »;
2) Numérisez et joindre les documents requis aux endroits prévus à cet effet;
3) Acquittez les frais en cliquant sur le bouton pour produire votre demande;
4) Attention : le formulaire interactif requiert que vous imprimiez, complétiez, signiez, numérisiez et téléversiez les deux annexes requises à l'appui de votre demande.

COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE INTERACTIF < Permis régulier d’agent >  


PAR COURRIER >

Pour soumettre une demande par courrier :

1) Complétez le formulaire en cliquant ICI.
   N’oubliez pas de signer (ou faire signer) et de dater les pages qui le requièrent.
2) Joindre tous les documents requis et énumérés à la « Liste de contrôle des documents ».
3) Acquittez les frais selon l’un des modes de paiements prévus au formulaire.
4) Soumettez votre demande par courrier à cette adresse :

Le Bureau de la sécurité privée
1611, boulevard Crémazie Est, Bureau 500
Montréal (QC) H2M 2P2

 

2 - PERMIS TEMPORAIRE D'AGENT EN GARDIENNAGE (PANDÉMIE)

CONDITIONS À SATISFAIRE POUR OBTENIR UN PERMIS TEMPORAIRE D’AGENT

Avant de compléter une demande en ligne ou par courrier, veuillez lire les conditions à satisfaire pour obtenir un permis temporaire en cliquant sur ce lien.

 SOUMETTRE UNE DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE EN GARDIENNAGE (PANDÉMIE):

  • Simple et efficace, ce formulaire consiste en la façon la plus rapide d'obtenir votre permis temporaire d'agent de gardiennage (pandémie).

  • Vous devez posséder une adresse courriel et acquitter les droits payables strictement par carte de paiement (carte crédit, carte prépayée, ou Visa Débit).

  • Si vous ne possédez pas d'adresse courriel ou une telle carte de paiement, veuillez soumettre une demande par courrier.

Suivre ces étapes :

1) Complétez votre demande en cliquant sur le lien ci-dessous :
« Complétez le formulaire interactif – permis temporaire en gardiennage (pandémie);
2) Numérisez et joindre les documents requis aux endroits prévus à cet effet;
3) Acquittez les frais en cliquant sur le bouton pour produire votre demande.
4) Attention : le formulaire interactif requiert que vous imprimiez, complétiez, signiez, numérisiez et téléversiez les deux annexes requises à l'appui de votre demande.

COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE INTERACTIF < Permis temporaire en gardiennage (pandémie) > 

 

PAR COURRIER >

Pour soumettre une demande par courrier :

1) Complétez le formulaire en cliquant ICI.
N’oubliez pas de signer (ou faire signer) et de dater les pages qui le requièrent.
2) Joindre tous les documents requis et énumérés à la « Liste de contrôle des documents ».
3)  Acquittez les frais selon l’un des modes de paiements prévus au formulaire.
4)  Soumettez votre demande par courrier à cette adresse :

Le Bureau de la sécurité privée
1611, boulevard Crémazie Est, Bureau 500
Montréal (QC) H2M 2P2
 

 

À PROPOS DU PERMIS TEMPORAIRE DE GARDIENNAGE (PANDÉMIE)

En vertu de l’article 17 du Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée, le BSP rappelle qu’il est autorisé à délivrer un permis temporaire d’agent à une personne pour pallier le besoin de main-d’œuvre temporaire dû à une pandémie.

Toute demande de permis temporaire d'agent de gardiennage (pandémie) sera traitée dans les meilleurs délais. Si un tel permis vous est délivré, un courriel vous sera transmis à cet effet et vous pourrez alors constater la validité de votre permis sur le Registre des titulaires de permis.

Exceptionnellement, aucun permis imprimé ne vous sera transmis. Vous ne pourrez pas travailler dans le domaine de la sécurité privée avant de recevoir la confirmation par courriel qu’un permis vous a été délivré.

 

RENOUVELLEMENT DU PERMIS TEMPORAIRE DE GARDIENNAGE (PANDÉMIE)

Vous recevrez un lien par courriel comprenant un formulaire obligatoire à compléter.

Considérant le caractère exceptionnel de la pandémie, le renouvellement des permis temporaires en gardiennage délivrés dans ce contexte est autorisé pour une période supplémentaire de 120 jours, et ce tant que la pandémie occasionnera des besoins de main-d’œuvre temporaires. 

Un titulaire de permis temporaire délivré en raison de la pandémie recevra, environ 20 jours avant l’échéance de leur permis, un courriel contenant un lien vers un formulaire web lui permettant de renouveler son permis temporaire d'agent (pandémie) pour une durée supplémentaire de 120 jours, s’il le souhaite. Une demande de renouvellement doit obligatoirement être faite à partir de ce formulaire web.



DROITS PAYABLES UNE FOIS PAR ANNÉE

Le renouvellement d’un permis temporaire délivré en raison de la pandémie est sans frais. Toutefois, en vertu de l’article 22 du Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privéele troisième renouvellement consécutif est assujetti au paiement de droits annuels puisque la durée cumulée des 120 jours excède la période d’un an suivant la délivrance initiale du permis. Ces droits annuels seront payables une fois par an, le cas échéant.

Les droits annuels devront être acquittés par le formulaire web de renouvellement dont le lien sera transmis au titulaire par courriel.

 

DES QUESTIONS À PROPOS DU PERMIS TEMPORAIRE D’AGENT?

Visitez la section PERMIS TEMPORAIRE et la FOIRE AUX QUESTIONS.

 


3- PERMIS TEMPORAIRE D’AGENT

CONDITIONS À SATISFAIRE POUR OBTENIR UN PERMIS TEMPORAIRE D’AGENT

Avant de compléter une demande en ligne ou par courrier, veuillez lire les conditions à satisfaire pour obtenir un permis régulier en cliquant sur ce lien.

Veuillez noter que le formulaire de demande de permis temporaire 194.005 ci-dessous est requis pour les raisons suivantes: pour suivre une formation (dans le cadre d'un stage ou d'un programme alternance travail-études), pour les besoins particuliers d'une enquête (mandat d’infiltration ou d’agent double) ou lors d'un évènement particulier (évènement culturel ou sportif, conflit de travail, désastre).

 

POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE EN LIGNE

Simple et efficace, ce formulaire consiste en la façon la plus rapide d’obtenir le permis temporaire. Vous devez posséder une adresse courriel et acquitter les droits payables strictement par carte de paiement (carte crédit, carte prépayée, ou Visa Débit). Si vous ne possédez pas d’adresse courriel ou une telle carte de paiement, veuillez soumettre une demande par courrier.


Suivre ces étapes :

1) Complétez le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
« Complétez le formulaire interactif - permis temporaire d’agent »;
2) Numérisez et joindre les documents requis aux endroits prévus à cet effet;
3) Acquittez les frais en cliquant sur le bouton pour produire votre demande;
4) Attention : le formulaire interactif requiert que vous imprimiez, complétiez, signiez, numérisiez et téléversiez les deux annexes requises à l'appui de votre demande.

COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE INTERACTIF < permis temporaire d’agent > 

 

 

PAR COURRIER >

Pour soumettre une demande par courrier :

1) Complétez le formulaire en cliquant ICI .
N’oubliez pas de signer (ou faire signer) et de dater les pages qui le requièrent.
2) Joindre tous les documents requis et énumérés à la « Liste de contrôle des documents ».
3) Acquittez les frais selon l’un des modes de paiements prévus au formulaire.
4) Soumettez votre demande par courrier à cette adresse :

Le Bureau de la sécurité privée
1611, boulevard Crémazie Est, Bureau 500
Montréal (QC) H2M 2P2

 

 DES QUESTIONS À PROPOS DU PERMIS TEMPORAIRE D’AGENT?

Visitez la section PERMIS TEMPORAIRE et la FOIRE AUX QUESTIONS.

 

 

4- CONVERSION DU PERMIS TEMPORAIRE

Vous êtes titulaire d’un permis temporaire valide et souhaitez obtenir un permis régulier d’agent?

Attention! Veuillez prendre note que certaines conditions et obligations à satisfaire s’appliquent (lire la section à propos des conditions pour obtenir un permis régulier) et assurez-vous d’utiliser et de compléter le formulaire prévu à cet effet, selon le type de permis temporaire dont vous êtes titulaires.

Si vous êtes titulaire d’un permis temporaire valide :

Formation (Stage ou Alternance travail-études):

Veuillez compléter le formulaire de conversion de permis 194.008 pour convertir votre permis temporaire en un permis régulier d’agent de la même catégorie seulement si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  •  vous êtes titulaire d’un permis temporaire formation valide (pour alternance travail-études ou pour effectuer un stage);
  • vous avez réussi avec succès la formation obligatoire prévue au Règlement sur la formation; et
  • (pour Gardiennage seulement) vous êtes détenteur d’une carte de secourisme valide de la CNESST.

  

Pandémie, événementiel ou investigation

Veuillez compléter le formulaire de demande de permis d’agent 194.001 pour demander un permis régulier d’agent si :

  • vous êtes titulaire d’un permis temporaire pandémie, événementiel ou investigation valide;
  • vous avez réussi avec succès la formation obligatoire prévue au Règlement sur la formation; et
  • (pour Gardiennage seulement) vous êtes détenteur d’une carte de secourisme valide de la CNESST.

 

 

5- TRANSMETTRE UNE DEMANDE (AUTRE QUE PERMIS TEMPORAIRE ET RÉGULIER D'AGENT)

Cette section est réservée pour le dépôt de toute demande autre que de permis régulier ou temporaire.
Pour ces autres demandes, seuls les modes de transmission en ligne ou par courrier sont acceptés.

 

 EN LIGNE >

1) Cliquez sur le bouton ci-dessous;
2) Cliquez sur le symbole « + » pour téléverser tous vos documents (en incluant le formulaire);
3) Inscrivez votre adresse courriel dans l’encadré apparaissant à l’écran;
4) Cliquez sur « Importer » pour nous acheminer votre dossier;
5) Une confirmation de votre demande vous sera envoyée par courriel provenant d’une plateforme sécurisée « TRÉSORIT ».

 Téléverser votre demande en cliquant ici >

 
PAR COURRIER >

Le Bureau de la sécurité privée
1611, boulevard Crémazie Est, Bureau 500
Montréal (QC) H2M 2P2

 

6- MODES DE PAIEMENT

Pour connaître les modes de paiement acceptés, veuillez cliquer sur ce lien.

 

7- TRAITEMENT DE LA DEMANDE

Il faut compter un délai de traitement de votre demande suivant son envoi.

Il est possible de consulter le Registre des titulaires de permis, dès lors qu’un permis vous est délivré (après analyse de la demande), la validité de ce dernier sera affichée sur notre site web.

Le BSP vous rappelle qu’en vertu de la Loi sur la sécurité privée et ses règlements, il est obligatoire d’être titulaire d’un permis d’agent valide de la catégorie pertinente délivré par le BSP pour exercer une activité de sécurité privée au Québec. Ne pas respecter cette obligation expose le travailleur et son employeur à des sanctions pénales.