MONTRÉAL, le 12 février 2018 - Le BUREAU DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE (BSP) tient à rappeler que dès que certains événements surviennent au Québec et que ceux-ci impliquent, des agents ou des agences titulaires de permis valides du BSP et assujettis à la Loi sur la sécurité privée et ses règlements, le BSP s’active à analyser les faits portés à son attention et ce, conformément à sa mission et à ses pouvoirs.
Les événements de Maniwaki
M. Claude Paul-Hus, directeur général du Bureau de la sécurité privée, réitère le fait qu’aucun commentaire spécifique ne saurait être émis dans le cas du dossier de Maniwaki puisque le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) procède actuellement à une enquête. Par ailleurs, il mentionne que : « dans la mesure où cet événement pourrait avoir un impact sur les activités encadrées par le BSP, nous tenons à rassurer la population à l’effet que la situation survenue au Palais de justice de Maniwaki est présentement analysée avec rigueur et diligence à la lumière du cadre légal de la Loi sur la sécurité privée et de ses règlements, notamment en regard du Règlement sur les normes de comportement des titulaires de permis d’agent qui exercent une activité de sécurité privée ».
L’exercice d’une activité de sécurité privée au Québec
Le BSP tient à rappeler que depuis 2010, toute personne souhaitant exercer une activité en sécurité privée au Québec doit se conformer à la Loi sur la sécurité privée « LSP » et à ses règlements. Le Bureau de la sécurité privée est l’organisme d’autoréglementation régissant l’industrie de la sécurité privée au Québec, et plus précisément les six grands secteurs d’activité définis à l’article 1 de la LSP. La mission première du BSP est de veiller à la protection du public. De par sa mission, le BSP voit à l’application de la LSP et de ses règlements, délivre des permis d’agents et d’agences dans les six catégories assujetties à la LSP, traite les plaintes reçues, favorise la cohérence des actions des intervenants de la sécurité privée avec celle des intervenants de la sécurité publique et donne son avis au ministre de la Sécurité publique sur toute question que celui-ci peut lui soumettre en matière de sécurité privée.
Pour ce qui est de l’activité en gardiennage, il est important de savoir que pour obtenir un permis d’agent, une personne doit satisfaire aux exigences de formation prévues au Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité privée qui requiert d’avoir réussi au moins 70 heures de cours en gardiennage pour lesquels une attestation est délivrée par une commission scolaire ou son équivalent. Également, le demandeur doit satisfaire aux conditions de vérification de sécurité, soit d’avoir de bonnes mœurs et de n’avoir jamais été trouvé coupable d’une infraction criminelle en lien avec le métier convoité.
Par ailleurs, pour maintenir le droit d’exercer une activité de gardiennage et conserver la validité de son permis, un agent en gardiennage doit respecter en tout temps le Règlement sur les normes de comportement et maintenir un dossier vierge quant aux conditions de sécurité. À défaut et conformément à la LSP et à ses règlements, le Bureau de la sécurité privée aura juridiction pour contrôler ou sanctionner le droit d’offrir et d’exercer des activités de sécurité privée.
Le permis est obligatoire ; exigez-le !
Le BSP invite la population à consulter le site internet www.bspquebec.ca afin d’avoir davantage d’information en ce qui concerne l’industrie de la sécurité privée et des catégories assujetties à la LSP soit : le gardiennage, l’investigation, la serrurerie, les activités reliées aux systèmes électroniques de sécurité, le convoyage de biens de valeur et le service conseil en sécurité. Également disponible sur le site Web du BSP, le Registre en ligne est un outil supplémentaire afin de vous assurer que non seulement une personne est titulaire d’un permis, mais également d’en vérifier la validité au moment où elle exerce ses activités.
Pour en savoir plus, visitez le site Web du Bureau de la sécurité privée : www.bspquebec.ca
- 30-
Source :
Geneviève Godin
Conseillère aux communications
Bureau de la sécurité privée
Tél. : 514 748-7480
Courriel : communications@bspquebec.ca