Montréal, le 29 juin 2021. – Le Bureau de la sécurité privée (le « BSP ») souhaite informer les titulaires de permis de sa décision de mettre fin à la délivrance et au renouvellement du permis temporaire pandémie le 31 août prochain, à moins d’un revirement majeur dans l’évolution de la pandémie.
Le permis temporaire pandémie : un recours exceptionnel en vertu de l’article 17 du Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée.
Le BSP a délivré et renouvelé plusieurs milliers de permis temporaire d’agent pandémie aux fins d’exercer une activité de sécurité privée pendant la crise sanitaire. Décrétées par le Gouvernement du Québec comme faisant partie de la liste officielle des services et activités prioritaires, les agences de sécurité ont été hautement sollicitées afin d’offrir leurs services pour assurer la protection de certaines clientèles et rassurer la population durant la pandémie. Le BSP a donc délivré un permis temporaire pandémie à tous les demandeurs qui respectaient les critères d’obtention de ce permis pour répondre à ce recours de main-d’œuvre temporaire, lequel est exceptionnellement exempté de l’obligation de formation. Le BSP a procédé également à plusieurs milliers de renouvellements du fait que la durée de validité du permis temporaire pandémie est de quatre mois.
Un peu plus de quinze mois se sont écoulés depuis le début de cette crise. Force est de constater que la lutte contre la pandémie s’articule principalement par la vaccination de la population pour arriver à l’immunité collective recherchée. Les résultats de l’effort collectif se traduisent par les statistiques concernant les cas recensés qui sont à la baisse et par l’atteinte des cibles de couverture vaccinale au Québec. Conséquemment, l’annonce de plusieurs assouplissements des consignes sanitaires, le déconfinement, les mesures et les plans de relance nous laissent présager d’un retour à la normale progressivement.
Planifier et relancer les activités en collaboration avec les intervenants et les partenaires du milieu de la sécurité privée
Le BSP a récemment échangé avec les intervenants et les partenaires du milieu de la sécurité privée afin de planifier une date possible de fin quant à la délivrance et le renouvellement du permis temporaire pandémie. À la lumière des échanges, le BSP a retenu la date de fin du 31 août 2021 prochain.
Nonobstant ce qui précède, à compter du 1er septembre 2021, il sera possible de faire une demande de permis temporaire pandémie UNIQUEMENT POUR LES BESOINS DE MAIN-D'ŒUVRE TEMPORAIRE DANS LES CLINIQUES DE VACCINATION ET DE DÉPISTAGE avec supervision sur place par un titulaire de permis régulier d’agent de gardiennage.
Encourager la complétion de la formation obligatoire auprès des candidats potentiels
Étant donné que le permis temporaire pandémie a une durée de validité de quatre mois, cela signifie que plus ou moins 8 000 personnes exerçant déjà une activité de sécurité privée perdront sous peu le droit de travailler à titre d’agent de gardiennage. Ceux-ci se sont familiarisés aux enjeux et aux défis du métier dans le cadre de la crise sanitaire et constituent un bassin de candidats potentiels de choix à la formation obligatoire en gardiennage. Les candidats intéressés à compléter la formation obligatoire pourront faire une demande de permis temporaire formation – alternance travail-études « ATE » auprès du Bureau de la sécurité privée.
Veiller à la protection du public
L’une des pierres angulaires de la mission de protection du public du Bureau réside dans la promotion du caractère professionnel des acteurs de l’industrie de la sécurité privée par l’imposition d’un seuil minimal de connaissances et compétences, notamment par la formation obligatoire exigée par le Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée.
Par ailleurs, nous rappelons qu’en vertu de la Loi sur la sécurité privée, le Bureau peut délivrer un permis temporaire d’agent à une personne pour d’autres fins lorsqu’une entreprise a besoin de recourir à de la main-d’œuvre temporaire à l’occasion d’événements particuliers, notamment lors d’activités sportives, culturelles ou des festivals. L’exercice d’une activité précédemment énumérée requiert un permis pour de telles fins, soit le permis temporaire événementiel.
Le Bureau de la sécurité privée, en concertation avec les intervenants et les partenaires du milieu de la sécurité privée, suit la situation de près. Si des modifications étaient nécessaires avec de nouvelles annonces provenant des autorités provinciales, le BSP réagirait promptement en avisant les titulaires de permis, les intervenants et les partenaires du milieu de la sécurité privée.
Le Bureau de la sécurité privée