RAPPEL : La réponse d’alarme est assujettie à la Loi sur la sécurité privée.

Le BUREAU DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE (BSP) rappelle à toute entreprise offrant, par exemple, des services d’entretien ménager ou de gestion immobilière qui inclut la réponse d’alarme en cas de déclenchement du système d’alarme contre le vol ou l’intrusion chez un client, qu’elle doit être titulaire d’un permis d’agence et/ou d’agent de sécurité.

L’activité de gardiennage est assujettie à la Loi sur la sécurité privée. Cette activité est définie comme étant la surveillance ou la protection de personnes, de biens et de lieux, principalement à des fins de prévention de la criminalité et de maintien de l’ordre. Ainsi, la réponse d’alarme constitue une activité de gardiennage au sens de la Loi. Or, la Loi prévoit que toute personne qui exploite une entreprise offrant une activité de sécurité privée, ainsi que toute personne physique qui exerce une activité de sécurité privée, doit être respectivement titulaire d’un permis d’agence et d’agent dans la catégorie appropriée.

Donc, l’entreprise qui offre le service de réponse d’alarme à son client doit être titulaire d’un permis d’agence de gardiennage et l’employé de cette entreprise qui effectuera la réponse d’alarme doit également être titulaire d’un permis d’agent de gardiennage.

Il est à noter que l'inscription, à titre gratuit, d'un voisin, d'un parent ou d'un ami sur la liste des répondants, lequel agirait de façon bénévole en cas de déclenchement du système d’alarme contre le vol ou l’intrusion, ne constitue par une activité assujettie à la Loi sur la sécurité privée.

À propos du Bureau de la sécurité privée
Guidé par ses valeurs d’intégrité, de rigueur et de transparence, le Bureau de la sécurité privée a pour mission de veiller à la protection du public. Créé en 2010 avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité privée, le Bureau est un organisme d’autoréglementation assurant l’encadrement de cette industrie en plein essor. De pair avec les acteurs du milieu, il contribue au professionnalisme des services de sécurité privée. De ce fait, cela permet d’offrir à tous les citoyens la tranquillité d’esprit et la confiance dans la qualité des intervenants de ce secteur.
 

Renseignements : communications@bspquebec.ca

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