Montréal, le 7 juillet 2016 – L’actualité des derniers jours a soulevé de nombreuses questions sur le métier de détective privé. Qui l’encadre? La réponse : la Loi sur la sécurité privée, dont l’organisme d’autoréglementation responsable de son application est le Bureau de la sécurité privée (BSP).
Le BSP encadre l’industrie de la sécurité privée depuis 2010. Pour exercer dans l’une des 6 catégories assujetties à la Loi, dont l’investigation, il est nécessaire de se procurer un permis d’agent de sécurité privée. Pour une entreprise offrant des services de sécurité privée, celle-ci doit posséder un permis d’agence. Un permis est délivré à la suite d’un traitement rigoureux dont l’objectif est d’assurer le professionnalisme et l’intégrité des titulaires. En cas de dérogation à la Loi ou l’un de ses règlements, le BSP a le pouvoir de suspendre ou révoquer le permis d’un titulaire trouvé fautif. Il a également le pouvoir de recommander au Directeur des poursuites criminelles et pénales l’émission d’un constat d’infraction, le cas échéant. En ce sens, le BSP compte sur une équipe d’enquêteurs-inspecteurs, laquelle traite les plaintes qu’elle reçoit contre les titulaires de permis ou concernant toute personne qui enfreint loi.
Un registre destiné au public existe sur le site internet du BSP au bureausecuriteprivee.qc.ca. Cet outil répertorie tous les agents et agences ainsi que le statut de leur permis. Il est judicieux de le consulter lorsque vous pensez faire affaire avec un intervenant en sécurité privée.
