TARIFS EN VIGUEUR
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Avis important Pour effectuer vos paiements, nous vous invitons à privilégier le nouveau portail ACCÈS AGENT. En créant votre compte, vous pourrez non seulement acquitter les droits exigibles liés à votre permis d’agent, mais aussi gérer votre dossier en ligne, notamment pour mettre à jour vos coordonnées, déclarer un changement d’employeur et suivre l’état de vos demandes. ACCÉDER AU PORTAIL ACCÈS AGENT Vous pouvez également ajouter le BSP comme fournisseur auprès de votre institution financière afin d’effectuer vos paiements. Si vous possédez déjà un compte dans Mon dossier, vous pouvez continuer à l’utiliser pour payer votre solde dû. |
Pour connaître les modes de paiement acceptés, veuillez cliquer sur ce lien.
| Type de demande | Type de frais | Montants |
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Nouvelle demande |
Droits relatifs au permis Vérification de sécurité |
69,50 $ 119,00 $ |
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Droits annuels |
Droits relatifs au permis Veille sécuritaire annuelle |
69,50 $ 18,00 $ |
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Renouvellement |
Droits relatifs au permis Vérification de sécurité |
69,50 $ 119,00 $ |
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Ajout de catégorie |
Droits relatifs au permis |
69,50 $ |
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Remplacement de permis |
Copie de permis |
31,25 $ + taxes |
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Ajout d'un permis temporaire |
Droits relatifs au permis |
69,50 $ |
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Conversion de permis temporaire |
Copie de permis |
31,25 $ + taxes |
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Renouvellement de permis temporaire* |
Copie de permis |
31,25 $ + taxes |
Notes importantes concernant les droits payables
Conformément au Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée, ces droits sont indexés de plein droit au 1er janvier de chaque année selon le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation pour le Canada.
Vous devez être titulaire d’un permis de chaque catégorie pour laquelle vous exercez des activités de sécurité privée. Les droits relatifs au permis doivent être payés pour chaque catégorie. Cependant, les frais de vérification de sécurité et de veille sécuritaire annuelle ne seront chargés qu’une seule fois, pour l’ensemble de vos permis d’agent.
* Si le permis temporaire est renouvelé et que ce renouvellement a pour effet d’étendre sa validité à plus d’un an de la délivrance ou du paiement des frais annuels pour ce permis, les droits annuels devront être payés, en plus du frais de copie de permis.
Non-remboursement
Les frais relatifs aux permis d’agent, aux vérifications de sécurité et à la veille sécuritaire sont non-remboursables.