Les présentes Conditions de publication complètent et font intégralement partie des Conditions d’utilisation applicables à toute personne qui accède au site internet du Bureau de la sécurité privée (le « BSP »).
1. Objet :
Le BSP rend accessible au public, sur son site internet, une section permettant la publication d’offres d’emploi (la « Section Offres d’emploi ») par toute personne ayant un poste à combler nécessitant d’être titulaire d’un permis d’agent délivré par le BSP (l’« Employeur »). Toute offre d’emploi transmise aux fins de publication à la Section Offres d’emploi est assujettie aux présentes conditions et doit s’y conformer.
2. Demande de publication à la Section Offres d’emploi :
Tout Employeur qui souhaite afficher une offre d’emploi sur le site internet du BSP doit transmettre le contenu de son offre (le « Contenu ») via le formulaire interactif prévu à cet effet et disponible à la Section Offres d’emploi (le « Formulaire »).
3. Modalités financières
Le service de publication à la Section Offres d’emploi offert par le BSP est sans frais.
4. Engagements et responsabilités de l’Employeur
En transmettant le Formulaire, l’Employeur reconnait être et rester entièrement responsable de la qualité et de l’exactitude du Contenu et il déclare que le Contenu est conforme et respecte ce qui suit :
4.1. Véracité et exactitude
L’Employeur garantit que le Contenu est vrai et exact. Le Contenu ne doit, en aucun cas, contenir d’information erronée, mensongère ou autrement trompeuse.
4.2. Conforme à la législation applicable
L’Employeur garantit que le Contenu respecte toute législation, règlementation ou ordonnance qui lui est applicable, notamment, mais sans s’y limiter, en matière de droit du travail.
4.3. Utilisation du français
L’Employeur s’engage à fournir une version entièrement rédigée en français du Contenu de son offre. L’Employeur comprend qu’une seconde version du Contenu de son offre, entièrement rédigée en anglais, puisse être affichée sur la version anglaise de la Section Offre d’emploi. Pour ce faire, il doit sélectionner l’option à cet effet et compléter, simultanément à la version française obligatoire, la version correspondante dans la langue anglaise.
4.4. Qualité de la langue
L’Employeur s’engage à transmettre un Contenu compréhensible, structuré et exhaustif. L’Employeur doit s’assurer de la qualité de la langue française, et anglaise le cas échéant, et de l’absence de faute d’orthographe ou typographique. Le BSP peut, sans obligation de sa part et sans en aviser l’Employeur, corriger les fautes qu’il constate au Contenu.
4.5. Respect des droits d’autrui
L’Employeur garantit que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits appartenant à autrui, notamment en matière de confidentialité, de protection des renseignements personnels et de propriété intellectuelle.
4.6. Contenu exempt de haine, violence ou autrement irrespectueux
L’Employeur s’engage à ce que le Contenu soit exempt de propos notamment abusifs, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne ou autrement illégaux ou inacceptables.
4.7. Reconnaissance de l’Employeur
L’Employeur reconnait et accepte que le non-respect des présentes Conditions de publication mènera au rejet automatique de sa demande de publication, et que le BSP se réserve le droit et la discrétion de prendre les actions appropriées, notamment d’interdire tout accès au service de publication d’offres d’emploi et/ou de tout site internet, contenu ou fonctionnalité appartenant au BSP, d’informer toute partie lésée ou de signaler les agissements dérogatoires aux autorités compétentes, le cas échéant.
5. Modalités de publication
5.1. Contenu publié
Le BSP procède à la publication du Contenu à la Section Offres d’emploi tel que transmis par l’Employeur, si les présentes Conditions de publication sont satisfaites.
Le BSP se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser l’affichage de tout Contenu, notamment en cas de non-respect des présentes ou si le Contenu, tel que transmis est jugé contraire à l’intérêt du public, à celui de l’industrie, du BSP ou de ses partenaires.
Les offres d’emploi sont affichées de la plus récente à la plus ancienne.
5.2. Fin de l’affichage
5.2.1. Survenance de la « Date de fin d’affichage »
Le BSP pourra, sans autorisation ou préavis, retirer tout Contenu affiché sur le site internet, dès la survenance de la date de fin d’affichage y étant indiquée.
5.2.2. Retrait à la demande de l’Employeur
L’Employeur qui souhaite que l’une de ses offres d’emploi soit retirée de la Section Offres d’emploi, et ce, avant la date de fin d’affichage indiquée, doit en faire la demande écrite au BSP, à l’adresse communications@bspquebec.ca.
5.2.3. Retrait par le Bureau
Le BSP se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer tout Contenu de la Section Offres d’emploi avant la survenance de la date de fin d’affichage qui y est indiquée en cas de non-respect des présentes ou encore si le Contenu est jugé contraire à l’intérêt du public, de l’industrie, du BSP ou de ses partenaires.
6. Exonération de responsabilité
La publication de Contenu à la Section Offres d’emploi n’engage en rien la responsabilité du BSP et ne constitue en aucun cas une recommandation ou une référence en faveur d’un Employeur. De plus, il est entendu et convenu que le BSP n’intervient pas dans le processus d’embauche initié par l’Employeur et ne peut en aucune circonstance être qualifié d’intermédiaire. Tel que prévu aux Conditions d’utilisation applicables à toute personne accédant au site internet du BSP, nous réitérons que toute offre d’emploi publiée à la Section Offres d’emploi demeure la responsabilité de son auteur. Le BSP n’offre aucune garantie quant au contenu de telles offres d’emploi et ne peut répondre aux questions formulées à leur égard. De plus, le BSP ne garantit aucun résultat quant à la publication d’une telle offre sur son site internet, tant à l’égard des candidats que des employeurs ou entreprises de sélection de personnel, et ne peut être tenu responsable des décisions prises, pour quelque raison que ce soit, par un candidat ou une entité qui affiche un Contenu sur le site internet du BSP.
Pour toutes questions sur le service de diffusion des offres d’emploi, vous pouvez à écrire à l’adresse : communications@bspquebec.ca.