Montréal, le 15 juillet 2024 - Après de fructueux échanges entre le Bureau de la sécurité privée (le « BSP ») et des représentants du milieu de la sécurité privé, différentes mesures sont mises en place dès maintenant.
- Permis temporaires en gardiennage « événementiel »
Une Liste d’événements autorisés disponible sur le site Web du BSP fait état de tous les événements pour lesquels les agences peuvent avoir recours à des titulaires de permis temporaires en gardiennage pour événements sportifs et culturels.
Pour les événements ne figurant pas sur cette liste, les agences sont invitées à transmettre le formulaire Demande de reconnaissance d’un événement particulier, disponible sur le site Web du BSP, à evenements@bspquebec.ca.
Nous avons compris que pour les employeurs, il est essentiel que ces demandes de permis temporaires « événementiel » soient traitées avec diligence par le BSP, car cette main-d’œuvre est difficile à prévoir et peut être requise à très court terme. Par conséquent, les demandes conformes et recevables soumises par des demandeurs rencontrant les conditions prévues par la Loi (antécédents, bonnes mœurs, 18 ans) seront traitées dans les 5 jours ouvrables.
- Demandes de permis temporaires non conformes ou irrecevables
Lorsqu’une demande est non conforme ou irrecevable (paiement, renseignement ou document obligatoire manquant ou non conforme), le BSP contacte le demandeur. Or, il arrive que ce dernier ne réponde pas avec diligence à nos requêtes, ce qui prolonge indûment les délais de traitement. Pour pallier cette problématique, des employeurs nous ont informé que les agences seraient disposées à intervenir auprès des demandeurs, à condition qu’elles soient informées de la situation.
Ainsi, pour les demandes non conformes ou irrecevables, un consentement spécifique a été ajouté au formulaire de Demande de permis temporaire d’agent (interactif ou PDF). Celui-ci autorise le BSP à informer l'employeur supportant la demande de son candidat lorsque celle-ci présente une irrégularité. Les employeurs qui le souhaitent pourront ainsi désormais intervenir auprès de leur candidat pour qu’un paiement, une information ou un document soit transmis au BSP dans les meilleurs délais.
- Révocation d’un permis non renouvelé dans les délais
Les employeurs figurant au dossier d’un titulaire de permis recoivent désormais un avis à l'effet que leur employé n'a pas manifesté son intention de renouveler son permis 45 jours avant son expiration. Ces avis permettent aux agences qui le souhaitent d’intervenir auprès de leurs agents afin qu’ils soumettent rapidement leurs demandes au BSP et ainsi éviter les désagréments d’une révocation de permis. Nous encourageons donc les agences à s’assurer qu’ils ont été déclarés comme employeur par leurs agents.
Une agence peut vérifier si ses employés l'ont déclaré comme employeur en consultant les informations du titulaire sur le Registre des titulaires de permis du BSP.
Pour un nombre plus important d'employés, le représentant d'agence peut également faire une vérification en lot par la biais du portail Accès Agence.
Si un agent ne vous a pas déclaré comme employeur, il peut le faire en ligne par le service Mon dossier ou en communiquant avec le service à l'information du BSP.
Pour toute information supplémentaire : communications@bspquebec.ca