MONTRÉAL, le 30 mars 2021/CNW/ - Le BUREAU DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE (« BSP ») tient à rappeler et à rassurer la population que dès que certains événements surviennent au Québec et que ceux-ci impliquent des agents ou des agences titulaires de permis valides du BSP et assujettis à la Loi sur la sécurité privée (la « LSP ») et ses règlements, le BSP s’active à analyser les faits portés à son attention.
Suite à la lecture de la chronique « Insultes, obscénités et menaces 2.0 » de Patrick Lagacé, publiée dans La Presse le 29 mars 2021, et considérant la mission première de protection du public et les pouvoirs qui lui sont octroyés par la LSP et ses règlements, le BSP tient à informer le public qu’il a pris acte de certains propos qui auraient été tenus par une personne qui serait en lien avec l’industrie de la sécurité privée.
Confidentialité de ses dossiers et respect du processus d’enquête
M. Claude Paul-Hus, directeur général du Bureau de la sécurité privée, réitère le fait que « dès que surviennent des événements au Québec en lien avec la sécurité privée ou encore suivant la réception d’une plainte par le public à l’égard d’agents ou d’agences titulaires de permis valides du BSP et assujettis à la Loi sur la sécurité privée et ses règlements, l’information est transmise à la Direction des enquêtes et des inspections du BSP, laquelle analyse l’information. Après analyse, la Direction des enquêtes et des inspections peut enclencher un processus d’enquête ».
Par ailleurs, il est important de noter que conformément à la Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Bureau est soumis à la confidentialité de ses dossiers en processus d’enquête. Ainsi, il n’est pas possible pour le BSP de confirmer l’existence d’une enquête en cours ; encore moins de la commenter. Toutefois, il faut savoir que dans l’éventualité où le résultat d’une enquête mène à la suspension ou la révocation du permis d’un agent ou d’une agence, cette information serait disponible, en temps réel, sur le Registre public des titulaires de permis disponible sur le site web du BSP, le BSPQUEBEC.CA. Aussi, dans la mesure où une personne exerce une activité de sécurité privée, ou encore qu’une entreprise offre de tels services sans détenir les permis requis, ces dernières s’exposent à des sanctions pénales prévues à la LSP.
Le permis est obligatoire au Québec ; exigez-le !
Le BSP tient à rappeler que depuis 2010, toute personne souhaitant exercer ou offrir une activité en sécurité privée au Québec doit se conformer à la Loi sur la sécurité privée et à ses règlements. Le Bureau de la sécurité privée est l’organisme d’autoréglementation régissant l’industrie de la sécurité privée au Québec, et plus précisément les six grands secteurs d’activité définis à l’article 1 de la LSP soit : le gardiennage, l’investigation, la serrurerie, les activités reliées aux systèmes électroniques de sécurité, le convoyage de biens de valeur et le service conseil en sécurité.
En adéquation avec sa mission de protection du public, le BSP voit à l’application de la LSP et de ses règlements, délivre des permis d’agents et d’agences dans les six catégories assujetties à la LSP, traite les plaintes reçues, favorise la cohérence des actions des intervenants de la sécurité privée avec celle des intervenants de la sécurité publique et donne son avis à la ministre de la Sécurité publique sur toute question que celle-ci peut lui soumettre en matière de sécurité privée.
Pour en savoir plus, visitez le site web du Bureau de la sécurité privée : bspquebec.ca
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Renseignements : communications@bspquebec.ca